Abstentions sur les décisions budgétaires

Les décisions budgétaires modificatives permettent d’ajuster les prévisions en fonction des données nouvelles. Par exemple, au moment du budget, la commune n’avait pas toutes les informations sur la dotation de solidarité rurale (DSR +57 K€) ; il fallait également prendre en compte les conséquences des décisions de Questembert Communauté : une part plus grosse pour le FPIC (fonds de péréquation intercommunal) et moins du côté des fonds de concours.

Nous avons noté que les sommes inscrites pour les « travaux en régie » (la valorisation du travail des agents municipaux dans le patrimoine de la commune) paraissaient optimistes : sur les 150 000 euros du budget primitif, à peine 40 000 euros ont été concrétisés. L’adjoint a affirmé que, Si, sS, on atteindrait cet objectif.

Les modifications proposées sont techniquement satisfaisantes, mais elles s’inscrivent dans le projet global de la majorité... nous nous sommes donc abstenus.

Nous avons adopté la même position sur les adaptations du budget du camping. Nous avons appris avec satisfaction que les recettes liées au service rendu avaient augmenté... et que les campeurs ne tarissent pas d’éloges sur la qualité de notre camping. Hélas, ils ne sont pas assez nombreux... pour couvrir le déficit de ce budget. Mais ne faudrait-il pas considérer que les investissements qui ont été réalisés en 2011 sont un élément du patrimoine communal (le site est apprécié par les Questembertois) et que le déficit ne devrait se calculer que sur l’exploitation du camping lui-même. Et ensuite, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, comparer ces résultats à l’impact global du camping sur la vie locale : un campeur qui séjourne dans une ville dépense plus de 10 € par jour, selon les données des spécialistes du sujet.

Demandes de subvention, nous avons voté pour

La commune inscrit une partie de ses projets dans les orientations politiques de ses partenaires, qui lui accordent des co-financements.

Ainsi, l’Etat accorde, sur le produit des amendes de police, des aides pour des travaux de sécurité routière  : la commune va donc solliciter des subventions pour améliorer la sécurité aux abords des écoles, qui est un problème récurrent. Sur le sujet, une élue de la majorité s’est abstenue sans motiver son choix. Nous avons cependant remarqué que la commune n’a rien obtenu en 2014, faute sans doute d’avoir demandé. Les années précédentes, les demandes avaient été satisfaites : 4 K€ en 2010, 20 K€ en 2011, 3,2 K€ en 2012, 2,8 K€ en 2013.

Le Département a une série de programmes d’aide aux travaux des communes, cela s’appelle le Taux de Solidarité Départementale. La commune a donc sollicité le département pour l’extension du centre technique, pour des travaux de cheminement doux (Av. des Genêts, av. des Bruyères). Nous avons approuvé ces demandes tout en soulignant que les dossiers pour les cheminements doux (Av. des Genêts) et pour l’aménagement de la gare étaient bien avancés à la fin 2013 et qu’en somme, la commune a pris là bien du retard.

Concertation, comités, etc

Pour tous ces travaux, comme d’ailleurs pour ceux qui sont en cours rue Bernard Palissy, nous avons regretté que les comités consultatifs n’aient pas été associés à l’élaboration des projets. Certains ont été réunis « pour information », car les décisions étaient déjà prises, le comité « bâtiments » quant à lui n’existe que sur le papier. La concertation était pourtant une promesse de campagne !

Préservation du patrimoine

Nous avions fait de la préservation du patrimoine un point important de notre action. Nous nous sommes donc réjouis de voir la municipalité reprendre cette politique pour l’entretien de quatre statues à St-Jean et dans la Chapelle St-Michel. Nous avons cependant regretté que ne soit pas évoquée la restauration du retable de bois de la Chapelle du Bodan, démonté et stocké depuis les travaux de rénovation de la chapelle.

Quant à l’église, la municipalité a compris qu’elle est structurellement fragile : un architecte spécialiste du patrimoine nous avait expliqué que la charpente était celle d’une mauvaise grange, et que les poussées sur les murs n’étaient pas bien calculées ! Au point qu’un ancien curé avait regretté que la tempête de 1997 n’ait abattu que deux clochetons au lieu de faire toute l’église s’écrouler ! Nous avions pourtant mené de gros travaux de remise en ordre... Mais ce n’est pas fini, avec les effets que vous imaginez sur les finances communales.

Chantier nature et patrimoine : il faut un bilan social

Suite à notre demande, nous avions obtenu un bilan des travaux réalisés par l’équipe du chantier d’insertion, un bilan flatteur, sans qu’il soit besoin de leur attribuer la construction de la passerelle du Pont-à-Tan qui n’est pas de leur fait ! Le conseil devait examiner le budget et solliciter les financements liés à cette action sociale, qui viennent de l’Etat, de l’Europe (Fonds Social Européen) et du Conseil Départemental. En fait, sur le plan financier, et ce, depuis sa mise en place en 2007 c’est presque une opération blanche pour la commune !

Cependant, nous avons demandé que soit donné dans une prochaine réunion du conseil municipal le bilan social du chantier d’insertion : que deviennent les salariés du chantier ? L’objectif des chantiers est en effet de permettre à des personnes en grande difficulté d’emploi de recouvrer l’assurance et les compétences nécessaires pour retrouver un emploi.

Rapport d’activités de la Communauté et du Syndicat d’eau

Il a fallu insister un peu pour que les représentants de la majorité présentent au conseil le rapport d’activités de la Communauté de Communes. « Vous l’avez reçu ». Oui en effet, le rapport de la Communauté était en ligne sur le site pays-questembert.fr. Pas sûr que tous les conseillers aient pris le temps de télécharger et de lire ce document de 33 pages (4,2Mo).

Quant auxrapports d’activités du SIAEP (pour l’eau et l’assainissement), ils n’ont été disponibles que dans la journée du 14 septembre, à quelques heures de la réunion du Conseil. Difficile de discuter d’un sujet quand on ne connaît pas un document… P. Paboeuf a posé la question de la reprise éventuelle en régie. Une étude a été menée qui aurait conclu que la collectivité n’en retirerait pas de bénéfice.

Cette présentation globale est nécessaire, à la fois pour les conseillers et pour le public ; nous avons noté que la vie de la communauté devrait faire l’objet de brefs comptes-rendus lors des réunions du conseil. On nous a promis que ce serait fait.

Des locaux pour la BO, la paroisse, les restos du coeur

Les bâtiments de l’ancienne école Ste-Thérèse doivent être démolis prochainement. Comme ceux de l’ISSAT (déjà démolis), ils ont été acquis par Foncier de Bretagne après la convention que nous avions passée avec cet établissement public. Si les locaux de l’ISSAT étaient inutilisés (il avait fallu sécuriser les ouvertures pour éviter les squats), ceux de Ste-Thérèse abritaient encore des salles de réunion de la paroisse et de la Bogue d’Or.

D’autre part, les Restos du cœur, suite à l’incendie de leurs locaux, rue Jean Grimaud, ont été relogés à Lenruit dans un atelier propriété de la Communauté. Ils vont y rester grâce à une convention. Mais c’est la commune qui devra assurer la mise aux normes électrique... sans parler du chauffage. C’est pourtant un sujet qui devrait être du ressort de la communauté : les bénéficiaires des Restos, comme ceux du Secours catholique ou de la Croix Rouge, sont de tout le territoire et pas seulement de Questembert. Nous avons d’ailleurs fait la proposition d’une « maison des solidarités » qui regrouperaient les associations caritatives du territoire... L’idée semble avoir été entendue, maintenant fera-t-elle son chemin ?

La Bogue d’or a elle été relogée dans les locaux réhabilités de la rue Jean Grimaud, quant à la paroisse, elle pourra utiliser la salle de loisir du camping, au moins jusqu’au mois de juin prochain. Des solutions provisoires peut-être mais qui satisfont aussi bien la BO que la paroisse et qui permettent d’utiliser le patrimoine communal.

Programme de mise en accessibilité

Les bâtiments recevant du public... devaient rendus accessibles aux personnes en situation de handicap … pour le 1er janvier 2015 ! C’est un chantier énorme, et même si des efforts ont été faits (par exemple, lors de la rénovation de la mairie) il reste beaucoup à faire. L’Etat a demandé à toutes les collectivités de préparer une programmation sur plusieurs années. Cette programmation Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) a été instaurée par une ordonnance du 26 septembre 2014 afin de pallier les difficultés qu’avaient les propriétaires d’ERP – et les collectivités- à atteindre la mise en accessibilité de tous les établissement concernés. Le dossier doit être déposé chez le Préfet avant la fin du mois de septembre. C’est ce qui a été validé au conseil de lundi. Cela nous a permis aussi d’entrevoir que la municipalité envisageait de vendre certains bâtiments... et sans doute aussi de déplacer le stade d’honneur vers le Galinio. Nous avions proposé aux responsables de la BO d’engager avec eux une réflexion sur les futurs équipements... Nous n’avons pas su si ce projet avait été discuté...

Questions orales

Guide pratique : compromis ! Au compte-rendu du conseil de juin, paru au bulletin, vous avez lu : « [M. Heude] précise aussi que les éléments relatifs à la commune seront transmis à la société Edicom en charge de la réalisation du guide cette semaine (c’était au mois de juin). Viendront ensuite les délais d’édition que la commune ne maîtrise pas. » Rien n’ayant avancé, la question est revenue au conseil de septembre. Et nous avons appris que de multiples obstacles émanant du prestataire se dressaient devant la réalisation de ce document et qu’un dossier contentieux n’était pas à exclure...

Gérard Launay a demandé des précisions sur les retards de travaux à la salle des sports. La sous-couche existante ne permettait pas de refaire un sol comme prévu... Il a fallu des travaux supplémentaires avant de poser la résine. Ça devrait se terminer bientôt. Si nos représentants avaient pu s’exprimer à l’OMS (aucune place pour nous !) ou au comité Bâtiments, ils auraient pu transmettre leur connaissance du sujet et éviter ces imprévus.

Représentant de la commune au SIDEM, Gérard Launay a regretté que l’avenir de ce syndicat intercommunal n’ait pas été plus largement discuté. Et il a noté que les élèves comme les professeurs sont dans l’incertitude. Des parents ayant inscrit leurs enfants à l’éveil musical ont été contactés car cette prestation ne sera pas mise en place cette année ! Bien sûr, c’est une formation qui coûte cher, mais qui est aussi un atout pour notre territoire. Supprimer cette école de musique comme l’intention en est affichée, cela mérite un vrai débat.

Suite à l’annonce faite par Mme Martin dans le O-F du 11/09 sur l’accueil de réfugiés par la commune, décision que soutient l’équipe de la minorité, J.Le Léap a demandé des précisions sur l’organisation et les modalités de cet accueil ;. Elle a souhaité aussi que le sujet soit abordé au prochain conseil communautaire afin de réunir toutes les énergies et bonnes volontés du territoire pour obtenir une cohérence et une efficacité plus grandes.

Peu de commentaires de la part de la majorité. La municipalité a proposé un logement vacant mais attend les précisions et préconisations de la préfecture.