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Comparer les impôts locaux de 2010

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C’est la saison où tombent les feuilles d’impôts locaux et des récriminations contre leur montant. Autant donc se donner des moyens pour une comparaison objective : la préfecture diffuse en direction des élus locaux un document de synthèse sur la fiscalité locale, non seulement sur les taux mais aussi sur les produits encaissés par le trésor public au nom des communes et des communautés de communes.

Des taux inchangés à Questembert

D’abord, il faut noter que le conseil municipal n’a pas augmenté les taux lors du votre du budget en mars.
Les taux votés par les conseils municipaux s’appliquent à des bases dont le principe a été établi en 1970. Les ajustements forfaitaires décidés par le parlement ne changent pas la réalités : les bases d’imposition n’ont pas grand rapport avec la valeur réelle des biens. Il est sûrement plus juste de comparer le prélèvement par habitant qui permet de voir combien la commune demande aux ménages de son territoire pour réaliser les équipements et financer les services.

Le tableau annexé reprend les données fournies par la préfecture pour des communes comparables au moins par la population. Cependant, cela peut aussi comporter des biais : par exemple, la commune de Sarzeau qui a un très grand nombre de résidences secondaires semble demander beaucoup à ses habitants, mais le calcul proposé ici est fondé sur la population INSEE, qui ne tient pas compte des résidences secondaires dont les propriétaires paient la taxe foncière.

Ensuite pour apprécier les différences de prélèvement, il faut aussi tenir compte de ce qu’on appelle les « charges de centralité » : une petite ville comme Questembert doit offrir des services au-delà des stricts besoins de sa population. D’ailleurs, les sportifs voient bien que les clubs rassemblent des pratiquants hors de la commune, plus de 20% des lecteurs inscrits à la médiathèque habitent hors de Questembert. La piscine a beau être intercommunale, elle continue à peser sur les finances de la commune.

Impôts intercommunaux, départementaux, régionaux

D’autre part, aux sommes prélevées par les communes, il faut dans certains cas (Ploermel, l’agglomération de Lorient) ajouter les taxes intercommunales.

Et puis, n’oubliez pas qu’au prélèvement communal, viennent s’ajouter la taxe pour les ordures ménagères (10,90 % sur le foncier bâti, donc à Questembert, 91 € par habitant) et les impôts de la région et du département ; si la région n’a pas bougé ses taux, le département les a augmentés de 3,5%. Au titre de la taxe d’habitation et du foncier bâti, le département prélève 177 Euros par habitant à Questembert.

Publié le dimanche 10 octobre 2010.

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