La participation citoyenne pour développer nos territoires

Des bénéfices incontestables

Les témoignages apportés par les intervenants de la table ronde et ceux venant de la salle ont tous souligné les bénéfices incontestables de la démarche participative. Elle permet de construire ensemble les politiques publiques, de régler par des compromis élaborés collectivement des conflits de points de vue et d’atteindre ainsi quelque chose qui ressemble au bien commun. La capacité de l’élu à faire participer améliore la qualité des politiques menées et en fin de compte la satisfaction des citoyens.

Cela ne veut pas dire que la concertation puisse se réduire à une « courroie de transmission », elle doit permettre la critique, cela va de soi, et la réflexion prospective : levons la tête pour préparer ensemble notre avenir.

Dans une société souvent gagnée par la méfiance - surtout envers les élus et les élites – les citoyens se sentent mieux reconnus et moins éloignés des décisions qui les concernent parce qu’ils prennent part à l’élaboration de la décision.

Des conditions pour la réussite

La première condition est une démarche sérieuse et pas seulement pour la frime ! Que le sujet ne soit pas seulement de choisir la couleur de la tapisserie, alors que toute la maison a été dessinée avant ! Il faut donc impliquer les acteurs assez en amont pour que tous puissent en mesurer les enjeux. Du côté des élus (et des techniciens) cela impose de l’humilité : la compétence du sachant, la légitimité conférée par le vote ne doivent pas bloquer le débat. Il y a bien là une « perte de pouvoir » à quoi les uns et les autres ne sont pas préparés. Pour l’accepter, pour entrer dans un fonctionnement plus complexe, pour éviter les malentendus, il faut d’abord se former ! Les élus n’en perçoivent pas toujours la nécessité. (voir ici un exemple de formation de l’ARIC)

Créer des outils de médiation suppose également qu’on y mette des ressources en temps, en argent, en compétence. En effet, si les élus ont besoin de s’adapter, les citoyens aussi : ils ont l’expertise de leur vécu quotidien, mais ils n’ont pas forcément conscience des autres points de vue et des contraintes qui viennent autant du terrain que du cadre juridique ou légal. C’est pourquoi la concertation lancée dans l’urgence risque l’échec. Par exemple, la loi prévoit aujourd’hui des consultations obligatoires : combien de PLU ont été annulés parce que la concertation n’avait pas été conduite selon les règles ?

Si la concertation est plus facile dans les groupes restreints, elle devient plus complexe si elle s’adresse à des populations plus importantes. Pour débattre de l’aménagement d’un quartier, vous aurez peut-être assez facilement une cinquantaine de personnes ; pour un projet qui concerne une commune de 10 000 habitants... vous ne rassemblerez peut-être guère de plus de 50 participants ! Il faut en ce cas imaginer des méthodes nouvelles. Ainsi, la loi pour une République numérique a été rédigée à l’issue d’un long processus de concertation. (A lire ici.) Plus près de chez nous, la Région Bretagne a conduit en 2011 une très large consultation sur la nouvelle alliance agricole (à voir ici.) Plus récemment, la Région a lancé une consultation en ligne sur les horaires des TER : cette consultation, bien en amont, puisqu’elle concerne les horaires de 2017, a permis de recueillir des avis, mais surtout, elle a permis aux usagers de prendre connaissance des propositions de la SNCF... et donc de se mobiliser pour obtenir des améliorations... au cours de la discussion à venir ! Et le résultat final sera construit par des allers-retours entre les usagers, les élus du terrain et les responsables régionaux. (les suites de la consultation à lire ici).

Les écueils

N’insistons pas sur les pratiques de fausse participation qui mine la confiance nécessaire : « à quoi bon discuter, on sait bien que c’est déjà décidé ? » Sans parler des professionnels de la participation, qui seront de tous les débats, parce qu’ils ont des réponses définitives à toutes les questions posées, et qui de toute façon vous expliqueront que la concertation n’a pas été suffisante tant que leur point de vue n’aura pas triomphé. Que dire encore de ce membre du CESER (Conseil Economique Social et Environnemental) de Bretagne qui met en cause la légitimité du CESER, préférant sans doute celle du mouvement des Bonnets rouges.

Et en effet, la participation institutionnalisée se réduit souvent à une suite de discours convenus. A la réunion d’usagers de l’Office Hlm, on entend le point de vue des différentes fédérations de locataires. Ces points de vue doivent être entendus, ils peuvent cependant faire écran aux problèmes qui se posent concrètement dans telle ou telle résidence. Dans l’assemblée d’un parti démocratique, les représentants des tendances débitent leur credo, marquent leurs différences au lieu de chercher une issue efficace qui conduise à l’action.

Reste que souvent les participants sont souvent des hommes, plutôt que des femmes, des diplômés plutôt que des sans diplômes, des retraités plutôt que des actifs. On est loin d’avoir un panel représentatif de l’ensemble de la population concernée.

Comment donc amener ceux qu’on pourrait appeler des « invisibles » à entrer dans le jeu de la participation ? Comment attirer les jeunes, les ouvriers et employés ? A ces questions difficiles, il faut tenter de répondre par des techniques de mobilisation, comme par exemple les conseils de quartier qui facilitent la proximité, les jurys citoyens où le tirage au sort peut impliquer des gens qui se sentent loin des problématiques. La conduite de ces réunions doit imposer une prise de parole égalitaire pour éviter qu’elle soit monopolisée par ceux qui savent et qui osent ; imposer aussi un respect des opinions exprimées : avant que le débat ne vienne trancher entre les opinions énoncées, elles se valent toutes parce que ceux qui les profèrent sont des citoyens.

Des bouillonnements de créativité

Même si la matinée s’est terminée par une synthèse présentée par un universitaire, Sébastien Ségas, les échanges ont montré un bouillonnements créatif et un grand appétit pour le débat « politique » au sens noble du terme. Les ateliers de l’après-midi ont permis de multiples échanges s pour expérimenter des outils, découvrir de bonnes pratiques et débattre. Car à côté du discours sur la défiance qui mine notre société, on peut y voit la naissance d’une autre forme de démocratie, moins figée, moins verticale, plus ouverte...

Ci-dessous le programme de la journée du 1er octobre

Programme de la journée