Le SIDEM et la réforme de l’intercommunalité

Pour ce faire, la Loi NOTRe donne au Préfet, de manière temporaire, des pouvoirs exceptionnels pour établir une nouvelle carte de l’intercommunalité et réduire le nombre de syndicats intercommunaux, en dehors des communautés de communes et communautés d’agglomération. Car la multiplication de ces syndicats thématiques à côté des communautés de communes contribue à la complexité du système local et le rend illisible. De fait, le Préfet a proposé de supprimer le maximum de syndicats de ce type.

C’est ainsi que fort logiquement, le Préfet du Morbihan a proposé aux communes de Muzillac et de Questembert de supprimer le SIDEM, le syndicat qui gère l’école de musique partagée entre les deux communes.

L’opportunité était belle pour nos élus de s’adosser à cette proposition pour entériner cette suppression et en faire porter la responsabilité à d’autres. Puis les mêmes élus iraient négocier avec les parents d’élèves pour négocier - à la baisse, évidemment - le maintien d’un enseignement musical sous forme associative.

Lundi 21 mars, avait lieu la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du Morbihan. Paul Molac et moi-même sommes, depuis le début de l’année, membres de cette instance présidée par le Préfet, et nous représentons la Région Bretagne

Cette commission est à la fois le lieu de concertation pour le préfet pour négocier sa carte de l’intercommunalité et un lieu de décision sur le détail des propositions. En pratique, la séance du 21 mars était la dernière du processus. Le Préfet a proposé une carte et des suppressions complémentaires de syndicats. Les collectivités en désaccord avec les propositions du préfet proposent des amendements soumis au vote des membres de la CDCI.

Pour illustrer, nous pouvons évoquer les 2 amendements modifiant le découpage proposé par le Préfet. Le premier amendement consistait à créer une grande communauté de communes autour de Ploërmel, rassemblant 7 communautés de communes actuelles, là où la proposition du préfet consistait à regrouper d’un côté les communautés de communes de Ploermel, de Josselin, du Porhoët et de Mauron, et de l’autre la communauté de communes du Val d’Oust, celle de la Gacilly et celle de Guer. Cet amendement n’a pas été adopté. Il y aura donc, selon la proposition du Préfet, deux communautés nouvelles.

A l’inverse, l’amendement concernant le rattachement de la commune des Fougerêts à la communauté de communes du pays de Redon a été adopté à l’unanimité.

Les 4 autres amendements déposés et soumis au vote portaient sur la suppression de syndicats : Le Préfet avait comme pour le SIDEM proposé la suppression de ces syndicats, mais les communes adhérentes n’y sont pas favorables. le syndicat du port de plaisance La-Roche-Bernard-Férel-Marzan, le port de plaisance du Foleux, le syndicat intercommunal de la voirie de l’Est de Vannes, et le syndicats de sport de Saint-Abraham - La Chapelle-Caro, Tous ont été préservés via des amendements adoptés à l’unanimité avec le soutien du Préfet !

Moralité : si les élus de Muzillac et de Questembert s’étaient mobilisés pour maintenir le SIDEM en indiquant aux services de l’État leur envie de conserver cette structure, y compris en indiquant que des évolutions devaient être préparées, il eût été possible de ne pas en arriver là. Ce qui nous a été présenté parfois comme une contrainte incontournable était en réalité une orientation générale.

Au lieu de cela, je n’ai pu qu’assister en direct à la suppression juridique du SIDEM sans pouvoir me prononcer...