Mutualiser les services et les équipements pour faire des économies

Une direction partagée entre la Commune et la Communauté ?

Lors du départ d’Hervé Gouello, DGS, à la fin de l’année 2009, j’avais suggéré à mes collègues de la CC de rassembler les deux postes de DGS en un seul. L’idée n’avait pas été retenue, plusieurs craignaient une main-mise de la ville-centre (et du maire-président !) sur la communauté. Pourtant, les exemples ne manquent pas de mutualisations réussies. Tout près de nous, la Communauté de Ploermel fonctionne ainsi depuis longtemps. C’est le cas aussi de Baud Communauté en Morbihan et de Lamballe Communauté dans les Côtes d’Armor.

Après le limogeage d’Yves Martin, quoi qu’on pense de cette décision, il y avait une occasion de reprendre la réflexion. L’hypothèse a été balayée d’un revers de main par l’adjoint aux finances de Questembert, vice-président de la CC pour l’économie ! Pourtant, il faudra pendant un certain temps assurer deux traitements : celui du DGS limogé tant qu’il n’a pas retrouvé un poste (en ce moment, c’est difficile) et celui du nouveau, dont la rémunération sera nettement plus élevée (!) L’adjoint aux finances parlait de plus-value pour la commune, nous sommes tentés de voir d’abord un surcoût !

Partager et accroître les compétences administratives

Le conseil communautaire vient de valider la convention avec Vannes Agglo pour traiter les permis de construire et toutes les questions de .droits des sols. Pourtant, nous avons sûrement dans nos communes des agents qui ont acquis une bonne connaissance de ces questions. N’était-ce pas l’occasion de mieux valoriser leurs compétences ?

Les connaissances juridiques sont essentielles pour l’application du droit des sols, mais encore plus peut-être pour les marchés publics : une mauvaise analyse des textes peut conduire à des décisions fragiles... qui, au bout du compte, peuvent vous mener devant le juge. Là encore, il devrait être possible valoriser les compétences qui existent dans les communes. Comme d’ailleurs pour la gestion finances/comptabilité et pour les ressources humaines.

Des services techniques plus performants

Au départ en retraite du responsable des services techniques de la Communauté, il a fallu lui trouver un remplaçant. Après sélection sur dossier, nous avons auditionné plusieurs candidats et candidates, le choix s’est porté sur Francis Bezault, technicien voirie à la ville. Sur ce point, j’avais considéré que le vice-président en charge des services techniques, aujourd’hui président de la CC, devait avoir une voix prépondérante et que son choix serait le bon ! Dans un premier temps, Francis Bezault a continué à participer aux affaires communales... On aurait sûrement dû continuer dans cette direction et étoffer l’encadrement technique de la CC autour de lui. La municipalité de Questembert a prétexté le retard dans les chantiers pour recruter un technicien, au lieu d’aller tout de suite vers plus de mutualisation.

Pourtant, la démarche avait été initiée depuis déjà longtemps : Ph. Guyon, DST de la commune, a partagé son temps entre la commune et la CC (10%) jusqu’à la fin de l’année 2013. Cela a permis à la CC de bénéficier de ses compétences (il est architecte DPLG). Pour la commune, il a conduit l’extension de l’école maternelle, la rénovation de la mairie, et tout récemment la transformation de l’ancienne piscine en Accueil de Loisirs. Pour la communauté de communes, il a eu plutôt un rôle d’assistant maître d’ouvrage pour l’extension du centre de secours de Molac, la réhabilitation de la maison brûlée au Moulin Neuf et pour la construction de la piscine Beau Soleil.

Des équipements à partager

Les restrictions budgétaires nous amèneront sans aucun doute à rationaliser les investissements en nouveaux équipements. Déjà, autour de nous, beaucoup s’étonnent du nombre de « salles culturelles » sur le territoire de la communauté. Combien de salles de sports faudra-t-il pour répondre aux demandes ? Je préfère ne pas proposer de réponses à ces sujets. Mais il faudra bien y réfléchir collectivement.

La proposition des « communes nouvelles »

La réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, annoncée depuis longtemps, va obliger communes et communautés à chercher des ressources nouvelles (ne rêvons pas trop) et des économies. La presse annonce la chute des investissements, ce qui sera dramatique pour les entreprises de bâtiments et travaux publics. Des maires disent qu’ils vont devoir réduire les services aux habitants. Une réponse sans doute simpliste qui va évidemment très bien aux « libéraux » : pour eux, la notion même de service public (crèches, accompagnement enfance-jeunesse, restaurants scolaires, médiathèques, sports) est la source de tous les malheurs du monde.

La loi du 16 décembre 2010 « réforme des collectivités territoriales » a donné la possibilité de créer des communes nouvelles par regroupement de communes. Cette possibilité a non seulement été maintenue, elle a été facilitée et encouragée. Elles devraient bénéficier du maintien des dotations de l’Etat sans subir l’écrêtement comme toutes les autres collectivités. Il y a, paraît-il, des communautés de communes de petite taille qui envisagent de se transformer en communes nouvelles ! Sans aller jusque là dans notre communauté, la réflexion mériterait sans doute d’être ouverte.