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Projet Leclerc : ce qu’en pensait la DDCRF

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La DDCCRF (Direction Départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) est le service de l’Etat qui conduit l’instruction des dossiers des grandes surfaces. Voici en résumé l’analyse des deux projets de magasins Leclerc qui n’ont pas abouti.

Les avis de la DDCCRF sont tranmis à tous les membres de la CDEC : trois élus, un réprésentant de la Chambre de Commerce, un représentant de la Chambre des Métiers, un représentant des associations de consommateurs. A chaque fois, c’est une étude de 6 ou 7 pages qui examine point par point les dossiers présentés par les porteurs de projet, et, à la fin, en une page, conclut en donnant un avis favorable ou défavorable.

Avis favorable pour le premier dossier

Pour le premier dossier présenté par M.Kervarrec en janvier 2006, le rapport concluait sur un avis favorable. Le rapporteur de la DDCCRF notait l’accroissement de la population, soulignait que, même en tenant compte des surfaces autorisées pour Champion et Intermarché, la densité commerciale de la zone de chalandise (m²/habitant de commerces de plus de 300 m²) serait restée nettement en dessous de la moyenne départementale. Il ajoutait que l’évasion commerciale importante confirmait que l’offre locale était insuffisante.

Le chiffre d’affaires pouvait être prélevé sur l’évasion commerciale mais, vu l’attrait de l’enseigne Lelcerc, il y aurait sans doute des transferts d’achat. Malgré tout, l’impact commercial serait peu important, selon le rapporteur, qui notait que Champion et Intermarché avait à l’époque des autorisations qui leur permettrait de soutenir la concurrence.

Situé à l’écart dans une zone plus rurale, le magasin n’aurait pas d’effet négatif sur le centre-ville. Evidemment l’offre Espace culturel était un atout supplémentaire pour le projet...

L’avis de la DDCCRF était donc favorable ; le vote de la ville de Vannes, dont le représentant s’était abstenu, avait empêché le projet d’obtenir les 4 voix nécessaires ; il avait 3 voix pour : Questembert, Communauté de Communes, et Consommateurs, mais il en fallait 4. Tout le monde a su qui avait pu persuader la ville de Vannes de ne pas voter comme Questembert. Sans doute un vrai défenseur des intérêts de la ville et de ses habitants.

Le recours de M. Kervarrec devant la CNEC a été rejeté.

Avis défavorable en 2007 !

C’est en s’appuyant sur le rejet du projet par la CNEC que le rapporteur a émis un avis défavorable en 2007 ! Et c’est la seule motivation, car la teneur du reste du rapport est tout à fait en faveur du deuxième projet présenté par M. Kervarrec.

En effet, les données démographiques sont encore plus favorables, et la densité commerciale reste en-dessous de la moyenne départementale, malgré les évolutions du contexte. Et les autres arguments sont repris du rapport de janvier 2006.

Sauf la dernière phrase : « considérant l’avis défavorable de la CNEC, la DDCCRF émet un avis défavorable !!! »

Et cette fois, le projet obtient 5 voix sur 6, seule la Chambre de Commerce vote contre. La Commission départementale autorise le projet Leclerc. C’est le préfet qui fait appel à la CNEC, qui rejette une deuxième fois le projet Leclerc à Questembert.

Publié le mardi 12 août 2008, par Paul Paboeuf, René Luherne.

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