Que veut faire la Droite de la protection sociale ?

La santé, la sécurité, deux échecs majeurs du gouvernement Sarkozy

La peur de la maladie et de ne pas pouvoir accéder à une retraite décente, outre qu’elle alimente d’autres peurs exploitées par l’UMP et l’Extrême droite, angoissent et pèsent sur la confiance dans l’avenir de nombreux Français. Les conséquences, dont l’impact sur la croissance, de cette peur sont sans nul doute mal évaluées.

Il en va de la santé comme de la sécurité (Voir article du 01/06/2011 en ligne), les solutions mises en place par la Droite depuis bientôt 10 ans, n’ont pas résolu les problèmes mais ont accru les inégalités. Ainsi le report massif vers les mutuelles et assurances privées est un véritable « impôt-santé » qui pèse sur les plus pauvres et les personnes à la santé fragile. Cette solution dont le résultat premier est d’enrichir les assurances (mais n’est ce pas le but ?) n’est pas soutenable à long terme. Pourtant, si la majorité actuelle est reconduite en 2012, nul doute que, face à la dégradation précipitée, elle agirait encore et toujours dans le même sens et le même objectif de diminuer la solidarité. Elle donnerait ainsi libre cours au renoncement progressif de la part socialisée des dépenses de santé. Cela sonnerait le glas de la protection sociale.

Une conquête née des luttes sociales

Notre système de protection sociale, tel que nous le connaissons aujourd’hui, est le fruit d’une longue histoire et non d’une génération spontanée. Il est issu des Sociétés de secours mutuels et des luttes sociales des 19ème et 20ème siècles, de compromis entre le salariat et le patronat, de la lente construction de la démocratie.

Il a permis, au cours du 20ème siècle, de considérables progrès tant sur l’espérance de vie que sur le niveau de vie des Français. Ces améliorations se sont amplement accélérées depuis la création de la Sécurité Sociale impulsée par le Conseil de la Résistance.

Durant les « Trente Glorieuses », la protection sociale a eu un rôle important dans le développement de l’économie (santé, famille, personne âgée, …). Elle a aussi été, évidemment, un facteur de redistribution de la richesse, du maintien du pouvoir d’achat, de la solidarité et du lien social. Son rôle est primordial sur la démographie (la fécondité des françaises est l’une des plus élevées d’Europe), le niveau de vie des retraités et sur l’espérance de vie.

Une situation dégradée par la crise, aggravée par les politiques de Sarkozy

Depuis le début des années 90, le régime général de la sécurité sociale a toujours été en déficit, sauf, et c’est à noter, lorsque la gauche était aux affaires, de 1999 à 2001, et Martine Aubry Ministre de la Santé. Durant cette période, la masse salariale, sur laquelle l’essentiel des recettes de la protection sociale est assise, a progressé moins vite que les prestations versées. La dette sociale atteint ainsi plus de 150 milliards d’euros et la Sécurité Sociale française s’enfonce dans un déficit structurel massif.

Le rythme des déficits s’est fortement accéléré avec la crise : les cotisations sociales sont très dépendantes des évolutions de l’emploi. Cependant les Français savent bien que le « trou » de la Sécurité sociale ne date pas de la crise, qui explique tout au plus la moitié du déficit. Ils observent aussi que depuis 2002, les gouvernements UMP n’ont jamais pu se rapprocher de l’équilibre financier. Au mieux, ils ont maintenu les déficits, se contentant d’ajustements qui accompagnaient la dégradation financière et la diminution des prestations.

Cette lente et insidieuse diminution des prestations a déjà des effets négatifs en matière de santé publique et conduit à la dénaturation du système mis sur pied en 1945.

La protection sociale est un investissement

Au début de la crise économique tous les politiques ont mis en avant le rôle d’amortisseur de notre système de protection sociale (même constat pour les 35 heures …). Pour qu’il puisse continuer ce rôle d’amortisseur mais aussi de redistribution, une refondation de son organisation est nécessaire. Celle-ci devra être menée dans un souci de cohésion sociale et d’équité.

Or le Gouvernement et sa majorité ont une vision réductrice : ils ne considèrent que le coût des dépenses sociales alors qu’elles sont tout autant, sinon plus, un investissement sur l’avenir. C’est avec cette vision obsessionnelle que le Gouvernement ne prône que des solutions qui consistent à réduire les garanties du plus grand nombre. Par cette politique il concourt à la logique visant à faire de la précarité et de l’insécurité, le moteur de la prise de risques.
Cette politique a eu des effets désastreux où elle a été appliquée ; elle ne profite qu’aux plus forts au détriment du plus grand nombre.

Plusieurs décennies de chômage chronique, de déficits structurels puis la récession ont abouti à une situation pour le moins délicate du financement de notre protection sociale. La réformer est donc impératif en fonction de l’environnement économique et sociétal, loin de la « schizophrénie » collective voulue par la Droite et le MEDEF. En période de forte turbulence économique, les systèmes de protection sociale sont d’une nécessité absolue.

Il est primordial de considérer le secteur de la santé , ainsi que celui de l’aide aux personnes, comme des secteurs d’activité économique pouvant générer des emplois et de la croissance économique. En effet, la santé représente 10% du PIB et environ 2 millions d’emplois.

Le vieillissement de la population, les progrès médicaux, la demande de soins de santé ne cessera d’augmenter. Certes il faut éviter les gaspillages, assurer la maitrise des couts mais comment augmenter le nombre des professionnels de santé tout en voulant réduire les dépenses publiques de santé ?

Trop souvent les débats concernant la protection sociale oublient la richesse produite dans ce secteur ainsi que la redistribution, tous deux moteurs de la croissance.

Constats et propositions

D’une part, grâce aux garanties sociales, notre société a évoluée et, en particulier, nous ne passons plus du salariat à la vieillesse et l’on ne peut que s’en féliciter. Des dispositifs sont venus améliorer notre système de protection et ont consolidé la solidarité : minimum vieillesse (1956, Gouvernement Socialiste de Guy Mollet), le RMI (Gouvernement Rocard), la CMU et l’APA (Gouvernement Jospin).

D’autre part, l’espace économique est devenu de plus en plus européen puis mondialisé mais il n’en est pas de même pour la politique sociale qui se définit encore au niveau des Etats. Cette double gérance produit des tensions sur les régimes sociaux et expose de fait les pays les plus développés qui ont des protections sociales solides.

Enfin, chacun d’entre nous a eu, a ou aura besoin d’un revenu de remplacement en cas de maladie, d’accident, de chômage ou pour la retraite. Le fait d’avoir des garanties, de ne pas vivre dans la menace, n’est pas un facteur de récession mais plutôt un élément favorable au développement économique.

En matière de santé, la droite a multiplié les réductions dans la prise en charge collective des dépenses de soins, au nom de la « responsabilisation » des assurés. Participation forfaitaire de 1 € sur les actes médicaux en 2004 puis franchises de 50 centimes par boîte de médicament et de 2 € par transport médical en 2008 sans oublier le forfait pour certaines interventions à l’hôpital et l’augmentation conséquente du forfait journalier. Toutes ces mesures se rajoutent aux précédentes, dégradant de manière sournoise le niveau de prise en charge. Qu’en sera-t-il demain ?

Suite à l’inefficacité de cette politique, les gouvernements de Droite successifs ont tenté de masquer leurs échecs par des prévisions pour le moins fantaisistes. Ainsi plusieurs milliards d’euros devaient être économisés par la maîtrise médicalisée et le dossier personnalisé. Des engagements de maîtrise des prescriptions ont été ratifiés entre les syndicats de médecin et l’assurance-maladie en contrepartie d’augmentations, qui peuvent être légitimes, de leur rémunération. Mais sans garantie d’application tangible ce fut la aussi une suite de déboires.

Des rapports de la Cour des comptes ont montré que ces économies avaient été pour le moins amplement surfaites et souvent illusoires et inexactes.

L’empilement de mesures parfois contradictoires a rendu notre système illisible et incompréhensible, mettant à mal la solidarité face à la maladie et aux aléas de la vie. Il faut sans doute revoir notre manière de concevoir et de construire les garanties sociales, réinventer, et non casser, notre politique sociale pour répondre aux besoins sociaux d’aujourd’hui.

• La maîtrise des dépenses est certes fondamentale, mais elle ne doit plus peser exclusivement sur les assurés.
• Une part d’augmentation des cotisations ainsi que l’élargissement de l’assiette sont inévitables pour maintenir un haut degré de protection sociale.
• La tarification à l’acte des médecins a des effets inflationnistes incontestables ; introduire d’autres modes de rémunération permettrait de mieux maîtriser l’évolution des dépenses et de passer de véritables contrats pour renforcer la régulation de l’offre de soins et la prévention.
• L’’offre publique de soins a perdu du terrain par rapport à l’offre privée. Elle a cependant fortement progressé dans les zones en difficulté économique où de démographie médicale insuffisante. Elle est à développer.
• Le problème de la répartition des médecins en France qui est de plus en plus inadaptée aux besoins, doit être réglé et d’abord par la création de maisons de santé pluridisciplinaires, mais aussi par une réforme de la formation médicale continue et affichage d’une volonté de prévention.
• Les dépassements d’honoraires doivent être encadrés pour garantir l’existence d’une offre accessible à tous sur tout le territoire.

Face à la dégradation de ces 10 dernières années, la stratégie de la droite a consisté strictement à faire porter sur les assurés le poids du redressement des comptes. Les gouvernements n’ont eu comme dessein que la maîtrise des dépenses qui se résume dans les faits à un rationnement des soins et escamote toute réflexion sur les objectifs de santé publique.

Il est donc impératif de suivre d’autres pistes pour concevoir de nouvelles formes du « vivre ensemble » qu’est la protection socialisée.