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Questembert Communauté : le conseil du 22 juin

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Pour ce dernier conseil avant la trêve estivale, l’ordre du jour était assez chargé avec des sujets complexes, comme le nouveau régime indemnitaire du personnel, des enjeux forts pour l’avenir du territoire comme le contrat de pays avec la Région Bretagne, sans parler des rapports annuels qui sont des moments clés de notre démocratie locale. Ce compte rendu sera un peu long, et ne respectera pas systématiquement l’ordre de présentation en réunion ; tous les bordereaux ne seront pas évoqués, et il sera toujours utile de se reporter au procès-verbal officiel diffusé sur le site de Questembert Communauté.

Contrat de partenariat 2014-2020 du Conseil régional

Au lieu de proposer des aides plus ou moins systématiques aux projets des communes ou des communautés, la Région a voulu définir, après des concertations sérieuses, un programme ambitieux de développement des territoires : « la stratégie régionale vise à favoriser l’égalité des territoires mais, au-delà d’une péréquation renforcée, sa volonté est d’encourager le développement local, par un soutien fort à l’ingénierie des projets, et de susciter la création de nouveaux emplois dans les territoires. » affirme le président Pierrick Massiot. C’est Catherine Eriau, directrice du Pays de Vannes, qui, en l’absence du président, a présenté le projet de partenariat région pays de Vannes. Elle a d’abord rappelé ce qu’est le « pays de Vannes », une instance de concertation qui rassemble Vannes -Agglo, la CC de Rhuys, Arc-Sud-Bretagne, la CC du Loch et Questembert Communauté.

Comme les autres contrats entre la Région Bretagne et les pays, celui du Pays de Vannes a été élaboré avec les élus mais aussi avec les membres de la société civile réunis dans le Conseil de Développement. Le pays de Vannes, malgré de fortes disparités entre la côte, l’agglomération vannetaise et sa partie rurale, reste parmi les plus riches de Bretagne. L’enveloppe financière qui lui est réservée est pourtant loin d’être ridicule : 5,5 M€ pour les années 2015-2016, puis 7 M€ pour la période 2017-2020. A quoi il faudra ajouter les fonds européens (7,5 M€) dont la gestion relève aujourd’hui de la compétence régionale et les enveloppes territoriales du contrat de plan Etat-Région.

Le sujet est de la plus haute importance pour le développement de notre communauté. Il n’a cependant suscité que peu de débats. Nous reviendrons plus en détail sur ce contrat de partenariat dans un article spécifique, retenons pour le moment les grandes lignes.

Le projet retenu définit d’abord 3 priorités de développement avec une enveloppe de 3,720 M€ :

A ces trois priorités, le contrat, compte tenu des disparités évoquées plus haut prévoit une action de rééquilibrage territorial pour renforcer et mailler les pôles d’équilibre (Questembert et Malansac/Rochefort pour nous) dotée de 680K€. Enfin, une enveloppe de 1,1 M€ pourra renforcer l’accès aux services collectifs essentiels (équipements publics communaux ou intercommunaux pensés dans un schéma de services intercommunaux).

Dès la signature du contrat, Questembert Communauté pourra présenter des dossiers sur la rénovation du site du Moulin Neuf et sur l’aménagement de la Gare : nous avions commencé à les élaborer, et ils sont maintenant pratiquement prêts.
La présentation de Catherine Eriau n’a pas suscité de débat et le conseil a approuvé à l’unanimité le projet de partenariat Région/Pays de Vannes.

Régime indemnitaire du personnel : les « primes »

A côté de la rémunération de base, les salariés des collectivités locales reçoivent des « primes » en fonction des postes occupés et des contraintes qui y sont attachées, en fonction aussi de leur manière d’assumer les tâches qui leur sont confiées. Le fondement réglementaire n’a pas changé, mais la communauté a souhaité en simplifier – un peu ! - la présentation. Simplification d’autant plus nécessaire que l’histoire de notre Communauté et de ses salariés a créé des disparités : ceux qui ont été recrutés directement par la CC, ceux qui ont été transférés du SIVOM à la dissolution de cette structure, et ceux qui ont été transférés des communes avec la prise de compétence enfance-jeunesse et ceux qui intégreront la CC dans le cadre de la mutualisation.

La seule question qui vaille est peut-être « combien ça va coûter en plus ? » Malgré une augmentation 43 K€ (à comparer avec le total des dépenses de personnel 2,263 K€), Questembert communauté attribue à ses personnels un total de prime inférieur de 31 % à ce que fait la CC de Rhuys et de 36 % à ce que donne Arc-Sud-Bretagne ! « C’est une somme qu’on aurait pu éviter de dépenser, » a remarqué un vice-président ! Le président A. Fégeant a rappelé l’engagement des employés de la CC dans leurs différentes missions et souligné que cela méritait la reconnaissance y compris au niveau pécuniaire. Le vote a tranché : une seule voix contre !

Fonds de péréquation : touche pas au grisbi !

Le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) a été mis en place en 2012. Et, alors que beaucoup d’élus protestent contre la baisse des dotations, le FPIC augmente fortement... pour les communautés qui en bénéficient, c’est-à-dire les moins riches. C’est vrai que le prélèvement sur les autres augmentent du même volume. Pour Questembert-Communauté, la dotation est passée de 425 K€ en 2014 à 576 K€ en 2015.

Le FPIC peut être partagé entre la Communauté et les communes, soit selon une formule proposée par l’Etat, soit de façon libre, mais en ce cas, il faut un vote de tous les conseils municipaux. Conformément aux engagements pris pour assurer à la CC les moyens de son action, le bureau avait prévu une répartition qui réservait les 150 K€ d’augmentation à la Communauté, les communes recevant en 2015 la même somme qu’en 2014. Il a suffi qu’une seule commune vote contre pour que la proposition soit bloquée !

Le vice-président a cependant voulu obtenir un vote sur la proposition, pour le cas où le législateur assouplirait la règle de répartition. Les deux délégués de la commune qui s’y est opposée ont suivi le vote de leur conseil... mais plusieurs représentants de Questembert se sont abstenus. Comme le soufflait une élue, « il est bien loin l’esprit communautaire, maintenant, c’est mon clocher d’abord ! »

Partage du foncier bâti économique : trop ou pas assez

Lorsque la communauté a été créée, l’action économique communautaire amenait des recettes fiscales supplémentaires : la Taxe professionnelle. Depuis la suppression de la TP, l’impôt économique a très fortement baissé (environ 1/3 tiers en moins) ; il est donc logique que les nouvelles installations sur les communes apportent des ressources à la CC puisque c’est la CC qui aménage les Parcs d’Activités Economiques. A partir de 2016, les recettes venant des nouvelles installations sur les PAE seront partagées (50/50) entre la commune d’implantation et la CC.

Il n’y avait pas unanimité au bureau : les communes sans PAE auraient préféré un partage 75 % commune / 25 % communauté. Mais pour d’autres, la question même du partage ne semblait pas aller de soi... Le vote a été acquis à une assez large majorité, mais il suffira qu’une commune refuse pour que le compromis tombe à l’eau. Esprit communautaire, où es-tu (bis) ?

Une augmentation de 1 % de la Taxe sur les surfaces commerciales, non, c’est trop !

La TASCOM (Taxe sur les Surfaces COMmerciales de plus de 400m²) concerne 11 entreprises sur le territoire, pour un produit annuel de 205 055€. Le conseil communautaire a décidé d’augmenter cette taxe d’1%, « comme pour l’impêt ménages. » Mais n’est-ce pas une comparaison en trompe-l’oeil ? Les revenus de la grande distribution ont augmenté bien plus que ceux des ménages... Selon le calcul du vice-président en charge des finances, « une augmentation de 1% représente un produit supplémentaire de 2 050€. » En moyenne, cela fera 200 euros d’impôt supplémentaire pour chacune des grandes surfaces ! Mais c’était sans doute encore trop pour M. Moulinas, vice-président aux affaires économiques, qui a voté contre.

Rapports d’activités 2014 : circulez, y a rien à voir ?

Visiblement, le président n’avait pas envie de présenter le rapport annuel d’activités, pas plus que le rapport spécifique déchets : « Vous l’avez tous eu par mail... et on peut l’approuver. » Pour ma part, je suis intervenu pour dire qu’en effet, je l’avais reçu, que je l’avais lu, et que j’avais l’intention de voter pour. Mais qu’il me semblait absolument nécessaire d’en faire une présentation devant le conseil.

En fait, plusieurs collègues disent qu’ils ne l’ont pas vu ! Non pas par négligence mais parce que le mode de téléchargement n’était pas des plus évidents.

Heureusement, M. Boeffard, vice-président en charge des services techniques et des déchets, se propose de faire une présentation rapide du rapport sur les déchets. Soulignant seulement les point essentiels (stabilité des ordures ménagères, augmentation très importante des apports en déchetterie, en particulier pour les déchets verts et les gravats) il pose avec clarté les problèmes : comment améliorer l’efficacité de notre système qui a permis de réduire le tonnage d’ordures ménagères résiduelles (plus de 4000 tonnes en 2009, 2600 T en 2014) et de maîtriser la facture pour l’usager.

François Hervieux est intervenu sur la « zone de gratuité » journée de « chiffonnage » organisé : chacun peut apporter ses objets réutilisables ou réparables et n’importe qui peut venir prendre gratuitement ce qui a été déposé. Un grand succès, et on voit l’intérêt : les produits apportés en déchetterie sont remis en service... sans avoir provoqué de coût de recyclage.

Ensuite, le président Fégeant se résout à faire une présentation du rapport d’activités de la Communauté. Mais cela ne conduit à aucun débat. Finalement, les rapports sont approuvés par le conseil de communauté. Ils devront être présentés devant les conseils municipaux d’ici la fin de l’année.

Choix du bureau d’études pour l’élaboration du PLU intercommunal

La commission d’appel d’offres a rendu son rapport qui préconise de retenir Citadia  : ce cabinet présentait les compétences diverses exigées, proposait une méthodologie assurée en particulier pour la concertation, point essentiel de la réussite d’un PLU de niveau intercommunal. Les honoraires s’élèveront à 240 K€, mais il faut rappeler que la CC bénéficiera de cofinancement de l’Etat pour mener à bien cette démarche complexe.

Ça a été vu en commission !

M. Moulinas, vice-président en charge de l’économie, propose de modifier le prix de vente des terrains de la zone de Cléherlan pour le porter à 6,50 € le m², terrains vendus sans aménagement... Et au détour de la discussion, on devine que les futures installations pourraient ne pas être soumises au partage du foncier bâti économique... Ce qui étonne François Hervieux... Mais il se fait rembarrer vertement par M. Humeau puis par Mme Martin : « pourquoi discuter ? Cela a été vu en commission ! » Ah bon, pourquoi délibérer alors ? Il a fallu rappeler que l’instance de décision, c’est le conseil communautaire...

Et encore, d’autres points

D’autres sujets, de moindre importance, ont été traités au cours de cette réunion... Ainsi notre collègue Patrice Le Penhuizic a été chargé de représenter la CC au conseil d’EADM... Manifestement, personne d’autre n’en avait envie ! La communauté qui a désormais compétence urbanisme a décidé de déléguer le droit de préemption urbain (zones U et Au des PLU communaux) aux communes. A l’Asphodèle, il sera possible de louer de la vaisselle et l’office-traiteur sera ouvert aux usagers (sans avoir besoin d’un traiteur patenté) et pour les spectacles, le tarif abonnés sera aligné sur ce que pratiquent les salles voisines. Et la communauté assurera cette année le portage du festival Prom’nons nous qui rassemble des salles du pays de Vannes.

Accident à la Hutte : un vœu de la Communauté

Le conseil communautaire a bien voulu s’associer à la demande de Monique Danion d’un aménagement de sécurité au carrefour de la Hutte en La Vraie-Croix... Il y a eu trop d’accidents ; le dernier en date a coûté la vie à une jeune femme, mère de famille. « Elle a grillé le stop ! » a protesté la Conseillère Départementale, Mme Martin. Oui, sans doute, mais ce carrefour est bien plus dangereux que les quelques châtaigniers du giratoire de Bel-Air !

Publié le mardi 7 juillet 2015, par Paul Paboeuf.

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