Plat, plat, plat...

Oui bien plat et de peu d’intérêt. Il suffit pour s’en rendre compte de regarder la vidéo sur le site des infos du pays gallo, mais voyons d’abord l’ordre du jour tel qu’il a été envoyé aux élus.

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 juin 2018
 AFFAIRES GENERALES
Règlement intérieur d’utilisation des salles communales et sportives
Charte de communication
 FINANCES
Produits irrécouvrables
Modification de l’autorisation de programme / Construction école maternelle
Budget principal / Décision modificative n°1
Redevance pour l’occupation du domaine public / GRDF
 RESSOURCES HUMAINES
Personnel communal : Modification du montant de la prestation repas
 INFORMATIONS
Délégation dans le cadre de l’article L2122-22 article 74 (demandes de subventions)
Délégation dans le cadre de l’article L2122-22 : article 4 (Commande publique) et article 5 (Occupation du domaine public)
Délégation dans le cadre de l’article L2122-22 article 15 (déclarations d’intention d’aliéner)
Mise à disposition de locaux / IRIS Cinéma
Rentrée Scolaire
Présentation de films

A l’ouverture de la séance, Mme la Maire nous a annoncé trois points d’information sur le PCAET, le PLUi, la piétonisation du centre-ville, et nous avons annoncé nos questions orales sur le nouveau mode de financement des actions d’insertion par le conseil départemental, sur les panneaux en entrée d’agglomération, sur les conditions de sécurité pour la foire-exposition et la fête du cheval à l’hippodrome et sur le terrain d’athlétisme.

Tant d’autres sujets pourtant

Oui, la municipalité - et le conseil - pourraient s’intéresser à bien d’autres sujets. Par exemple, viser un Territoire à énergie positive, revitaliser le centre-ville (avec le soutien de l’Etat et de la Région.) Ou encore Zéro gaspillage/zéro déchets, ou Fabrique territoires et santé. Sans oublier les questions d’emploi, même si la compétence économique est du ressort de Questembert Communauté. Voilà bien des domaines où nous pourrions engager les élus et les citoyens.

Débattre de quoi ?

Déjà, il faut noter que les points d’information ne donnent pas lieu à délibération : ils renvoient aux délégations accordées au maire selon l’article L2122-22 du Code des collectivités territoriales. Le maire est autorisé à prendre des décisions de gestion courante pour faciliter les choses. On a vu ce qui se passe quand le conseil retire les délégations au maire, avec les exemples de Rochefort-en-Terre et d’Auray !

Le conseil est donc informé des décisions prises par le maire dans le cadre de ces délégations. Le maire organise les mises en concurrence pour les fournitures et les travaux... et signe les commandes. Et nous avons appris « officiellement » qu’a été signée la convention avec la société Aireservices qui gère l’aire de camping-cars, sans que le conseil soit informé de la part qui revient à la commune (la réponse à cette question est ici : 74 % des redevances encaissées). Suite à notre demande, nous avons appris que depuis l’ouverture, il y a eu 335 nuitées... mais aussi une panne du service causée par une dégradation de la barrière.

Pas de débat sur ces points d’information, juste la possibilité de poser des questions. Et qu’y avait-il à débattre sur les questions de finances ou de personnel dans cette réunion ? Il faut une délibération formelle pour inscrire en pertes définitives les « pertes irrécouvrables », des arriérés de cantine pour la plupart ; les services du trésor public ont fait ce qu’il fallait et constaté qu’il n’y avait plus rien à faire : sommes trop faibles, personnes insolvables, etc, pour un total de 2400 Euros.

Que dire de la redevance que versera GRDF... conformément à la réglementation ? 1446 €. Mais il faut une délibération. Comme il en faut une pour faire passer de 1,22€ à 1,24€ la prestation repas, réduction accordée aux personnels qui prennent leur repas au restaurant scolaire...

Ne croyez pas que la décision modificative budgétaire puisse donner l’occasion de débattre, car il s’agissait seulement d’ajustements à la marge. Même chose pour l’autorisation de programme pour la construction de l’école.

Quant au règlement intérieur des salles municipales et des équipements sportifs...

Ah ! La charte de communication !

En fait, et la presse l’a bien relaté, c’est la seule question de l’ordre du jour qui comptait : pour la municipalité, il s’agissait d’enrober dans un document officiel les restrictions d’usage du logo de la commune ! Comme l’a expliqué Maxime Picard, cela revient à privatiser ce qui avait été jusqu’ici un signe d’appartenance où chacun pouvait se retrouver. Désormais, le logo communal est déposé à l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tiens, tiens, mais combien ça coûte ?) ) Donc, se servir du logo sans autorisation, c’est s’exposer à être accusé du délit de... contrefaçon !

Et clairement, la restriction d’usage qui comptait, c’était d’empêcher notre association d’utiliser le logo ! Ce que nous faisions dans la rubrique intitulée Du Côté de Questembert où nous traitons les affaires de Questembert. Mais savez-vous pourquoi l’utilisation nous serait refusée ? Parce que notre site est politique ! Eh oui, nous avons des convictions, nous ne les cachons pas. Tandis que Mme Martin, elle, ne fait pas de politique : « elle n’a jamais eu la carte d’aucun parti ». Croyons-la sur parole et admettons que quelques uns d’entre nous – un très petit nombre à vrai dire – sont adhérents de partis politiques. Non, elle ne fait pas de politique, mais elle est vice-présidente du conseil départemental ; elle s’est engagée clairement derrière M. Fillon jusqu’à sa déconfiture... Clairement, elle est de la bonne droite conservatrice, pour ne pas dire réactionnaire. Comme tous ses colistiers.

Mais pour cette histoire de logo, nous ne prendrons pas le risque d’être traîné devant les tribunaux pour contrefaçon... Nous avons remplacé le logo « officiel » désormais interdit par la reproduction d’une aquarelle offerte par Henri Oillic, qui a publié en 2004 un bel ouvrage sur le Pays de Questembert.

Quelques points d’information supplémentaires

Enfin, le conseil municipal a eu des informations sur le PCAET. Il était temps ! Mais on peut s’étonner que les invitations envoyées par la communauté de commune n’aient pas été relayées vers les conseillers municipaux, et encore moins vers le grand public : rien dans le magazine municipal, rien sur le site officiel de la commune. Et pourtant, les enjeux du Plan Climat Air Energie Territorial ne concernent pas seulement les élus, mais tous les citoyens, comme nous l’avons expliqué à plusieurs reprises, ici et là. Mais, dit Mme Martin, « il y a déjà trop de réunions. »

Le conseil a eu des informations sur le PLUi. En fait, l’adjoint a donné les dates de l’enquête publique ! Point barre.

L’adjointe au commerce a rendu compte des animations organisées par les commerçants au centre-ville. Félicitons-les d’avoir suppléé autant qu’ils le pouvaient aux carences de l’initiative publique.

L’adjointe aux affaires scolaires a donné les chiffres de la rentrée scolaire : au global, un léger tassement des effectifs, principalement dû à l’ouverture du collège d’Elven.

Et nos questions orales !

Ne revenons pas sur le financement du chantier d’insertion « Nature et Patrimoine » que nous avons traité déjà ici.

Nous avons parlé du positionnement des arrêts de car scolaire et l’éclairage de ces arrêts. En théorie, les abris sont installés et/ou déplacés vers les points où il y a des enfants à prendre. La pratique n’est peut-être pas aussi idyllique. Quant aux éclairages, ils sont placés là où il y a danger. A suivre, et n’hésitez pas à réclamer si vous constatez des oublis.

Le club d’athétisme se plaint de l’état du terrain des Buttes. Pourtant le CARQ a de nombreux adhérents et environ 70 jeunes à l’entraînement. La réponse de l’adjoint à la vie associative a été très claire : « y a pas de sous, donc y aura rien de fait ». Pourtant, dans la révision du contrat du Pays de Vannes avec la Région, une somme de 800 000 € est prévue pour « renforcer l’attractivité par des équipements publics à fonction structurante/équipements sportifs ». Cette information a été vue en conseil communautaire au mois de décembre 2017 !

Mais comme dit Mme Martin, « il y a des subventions, mais il y a toujours un reste à charge » Eh, oui, enfin presque toujours ! Ainsi pour la réponse à l’appel à projets départemental évoqué par Mme Martin, le seul qui lui venait à l’esprit : celui de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Morbihan. Facile 19 000 € du Département, reste à charge pour le CCAS … 300€ (oui Trois cents euros) !

Quant aux panneaux d’entrée d’agglomération, nous voulions faire remarquer qu’il était inutile de garder le panneau « station verte » puisque la municipalité a décidé de sortir de ce réseau, de garder les panneaux « camping » puisqu’il n’y a plus de camping !

Nous avons aussi souligné les problèmes de sécurité qui se sont posés lors de la foire-exposition et de la fête du cheval à l’hippodrome. Les riverains nous ont alertés sur ce point... Et les photos dont nous disposons donnent à penser qu’il restait bien des places sur les parkings sécurisés... mais beaucoup moins sur la rue des Pins et les rues adjacentes ! On nous a répondu que la question avait été vue... après l’événement et que la leçon serait retenue pour la prochaine édition.

Danger pour les piétons

Pourtant, il restait de la place