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Un seul objet pour la « révision allégée »

23 juillet 2014, 09:33, par Paul Paboeuf

Question très pertinente en effet. La révision allégée ne peut être engagée que sur un seul objet ; elle ne doit pas remettre en cause le PADD. Et de fait, la procédure engagée permettra d’autoriser la construction sur une partie de terrain qui est aujourd’hui en zone Nda (zone naturelle) non constructible.
N’ayons donc ni crainte, ni faux espoir : la procédure ne pourra pas être généralisée. C’est forcément du coup par coup avec le contrôle citoyen par la concertation et le contrôle de légalité par l’Etat.

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