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La rigueur de la DDTM...

13 mars 2016, 00:53, par TRIBALLIER Joël

D’accord sur l’approche globale. Des nuances et des précisions peut-être. La réglementation évolue rapidement depuis une dizaine d’année... loi SRU, grenelle, grenelle 2... Loi Alur maintenant... L’histoire de nos PLU communaux s’inscrivent dans cet historique... à différents niveaux selon leurs anciennetés. On peut donc penser raisonnablement que les PLU les plus récents avaient intégré une part de cette évolution, notamment sur la consommation excessive de terres agricoles et aussi une réflexion plus globale, notamment en regardant les territoires voisins. Il faut qu’on absorbe l’évolution rapide de la réglementation en même temps que d’avoir une réflexion plus globale… donc d’accord sur l’idée mais attention de ne pas brûler les étapes, de ne pas être trop « tranchant ». Puiser dans notre projet de territoire, dans les diagnostics du territoire, comme celui du cabinet Terraterre récent mais aussi dans nos PLU communaux bien sûr… pour trouver le fil conducteur d’un milieu rural assez homogène au fond, d’un bout à l’autre de notre territoire. Je veux dire par là : attention de ne pas trop regarder dehors et d’oublier notre histoire… Quant à nous considérer comme une seule commune, nous n’en sommes pas là… il faudra expérimenter plus de partages justes pour cela… se lancer sur ce chemin aujourd’hui, c’est l’hégémonie à coup sûr. J’entends les « idées modernes à outrance » et je me dis : comment expliquer çà à nos concitoyens ? Laissons le temps au temps.

Sur l’introduction de Mme Guitter, très compétente et pédagogique par ailleurs, rappelant que notre PLUi doit être le projet des élus et des habitants, ma première remarque… « encore heureux… il manquerait plus que ça » comme on dit chez nous… c’est même étonnant de s’interroger à ce sujet et ça marque bien la tendance technocratique de ce début d’étude avec des rencontres « privées » ou restreintes entre le bureau d’étude Citadia et la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Pour être compréhensif, mais sans cautionner complètement, la nouveauté de la loi Alur* et une première étude/instruction d’un PLUI valant SCOT** pour notre département implique une analyse d’experts technique et approfondie… cadrage réglementaire essentiel mais aussi un « laboratoire » et une référence à faire valoir pour les uns et les autres. Heureusement, depuis et pour revenir à l’essentiel des enjeux, sur les souhaits de plusieurs élus du comité de pilotage, la bonne gouvernance reprend ses droits… un comité technique (COTECH) « élargi » est créé pour agir en amont des réunions de comité de pilotage (COPIL).
On va dire qu’il fallait apprendre à se connaître durant cette première phase. Je pense qu’on aborde la 2ème phase plus sereinement et c’est essentiel. Le diagnostic étant une première phase de constat importante, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) est lui, le début de la construction. Ce sera aussi le début de l’implication des acteurs locaux avec un forum le 30 mars.

Sur la question concrète du développement de l’habitat, l’interprétation de la loi ne doit pas nous empêcher d’être intelligent. C’est la raison pour laquelle nous réagissons face à la rigueur de la DDTM qui évoquait la possibilité de 2 ou 3 stecal… pas plus. Mais n’oublions pas que le territoire concerné est celui de 13 communes donc d’office, on imagine que 10 communes minimum n’auraient aucun droit de constructibilité sur leurs hameaux. Nous savons que les hameaux ne doivent pas s’agrandir vers l’extérieur et les PLU les plus récents en ont tenu compte depuis le Grenelle 2. Mais de petits espaces dans les hameaux devraient pouvoir rester constructibles si la condition de la présence proche des réseaux est remplie… surtout si une bonne exposition peut permettre de la haute qualité environnementale par exemple mais pas forcément non plus... un peu de souplesse, s’il vous plait, mesdames, messieurs les censeurs. On n’est parfois pas à une contradiction près. Je vous laisse méditer, par exemple, sur le développement des éco-quartiers… tellement obnubilés par le développement durable qu’on en oublie la mixité sociale. Il faudrait plutôt travailler pour baisser les coûts du HQE et donc le rendre possible partout.

* : ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
** : PLUI valant SCOT : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schémas de Cohérence Territorial.

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