Accueil > Editoriaux > Quelles ressources pour remplacer la Taxe professionnelle ?

Quelles ressources pour remplacer la Taxe professionnelle ?

Cadeau aux entreprises, coup de massue pour les ménages

    Partager : sur Facebook, sur Twitter, sur Google+.

Le sujet peut paraître technique, ou trop loin des préoccupations habituelles des lecteurs de ce blog questembertois. Il faut pourtant parler de la taxe professionnelle et de sa suppression annoncée. Cela peut satisfaire les entreprises en tout cas dans un premier temps. Mais pour les élus, maires et présidents de communauté de communes, la « réforme » provoque des incertitudes, des craintes, qui ont suscité une ambiance morose au congrès des maires du Morbihan, samedi 17 octobre, à Plumelec.

Une suppression annoncée sans aucune préparation

C’est au mois de février que Sarkozy a annoncé sa décision, comme souvent, sans consultation, ni concertation... Le prétexte : la TP provoque des délocalisations : « On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l’on garde des usines en France. » Ce que conteste l’économiste Olivier Bouba-Olga dans une interview à Libération (voir ici). Dans les discussions avec les entreprises, le taux de TP est un des éléments de négociation, mais secondaire par rapport à la qualité de l’aménagement de la zone, les capacités d’épuration, la desserte routière (ah ! la D775 à 2X2 voies !).

La recette de taxe professionnelle, seule ressource fiscale de la plupart des communautés, servait en appui aux installations d’entreprises. Pour les industries, cela pouvait représenter 30% du coût d’une implantation, à peu près la différence entre ce que ça coûte chez nous et par exemple une implantation en Tunisie !
A côté de ces aides presque directes, les entrepreneurs recherchent ce qu’on appelle « les aménités » : du logement, des services, par exemple des centres de formation pour leurs enfants ou pour leurs salariés.

Désormais, seuls les ménages seront imposés pour financer ces équipements et ces services. Même Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, député ump de Lons-le-Saunier, proteste : « Actuellement, 51 % des impôts sont supportés par les entreprises et 49 % par les ménages. Avec la réforme, la part des ménages serait portée à 73 % ».

Les élus tablaient sur la croissance de la TP, pour faire d’autres zones, acquérir les réserves foncières qui permettraient les extensions d’autres zones d’activités... avec des emplois, c’est à dire des salaires, Remarquez en passant qu’une bonne part de ceux qui ressassent l’emploi, l’emploi, l’emploi, ne parlent pas souvent des salaires qui doivent aller avec.

Avec ce que nous prépare le gouvernement, peu d’élus se mobiliseront pour des projets qui seront contestés et qui n’auront plus d’impact sur les ressources disponibles.

Pourquoi des zones d’activités, des stations d’épuration, des parcs éoliens ?

Pourquoi en effet faire une zone d’activités dont la création va provoquer des protestations ? Ainsi dans notre commune, en 2001, nos opposants avaient provoqué une vague de protestation (pétitions collectées avec toutes sortes d’arguments) contre l’extension de la zone de Kervault. Pourquoi étudier une zone de développement éolien, tenter de faire installer des éoliennes qui vont susciter des mouvements de protestation ? Demain, une éolienne de 2 MW ne rapportera que 4400 Euros de taxe spéciale. A quoi bon se fâcher avec ses concitoyens pour si peu ?

Publié le mardi 20 octobre 2009, par Paul Paboeuf.

Messages

  • j’étais a ce congrès des maires et c’est vrai que l’ambiance était morose. aujourd’hui le gouvernement tient des promesses de la campagne électorale, date à laquelle la situation des entreprises et des collectivités étaient bonnes, et la crise n’existait pas.
    depuis le système capitaliste a explosé et fait perdre beaucoup de richesse aux entrepreneurs du réel, ceux qui ont des emplois prêt de chez nous.
    le gouvernement a fait exploser les déficits de l’état que Monsieur De Rohan lui même qualifiaient avant la crise de catastrophiques.
    malgré tout le gouvernement maintien le privilège des plus riches de France au travers du bouclier fiscal.
    cette situation est inadmissible et je l’ai dit au concret des maires : « le réalisme aujourd’hui c’est de constituer le front du refus face à cette injustice fiscale incompréhensible pour quelqu’un simplement de bons sens »
    françois hervieux maire de Malansac et conseiller général de Rochefort en terre

    Répondre à ce message

  • Car évidemment,sans la suppression de la taxe professionnelle, Carrefour-Market, le Marchand de chaussure, ma coiffeuse et la Créperie allaient délocaliser ... mais peut être baisseront ils les prix ?

    Répondre à ce message

  • La réforme de la fiscalité locale est sans doute nécessaire car elle est injuste socialement et parrait-il « idiote ».

    C’est vrai pour la taxe professionnelle comme çà l’est aussi pour les taxes d’habitation ou foncière.

    Une telle réforme appelle mesure et responsabilité et non pas ce type d’ improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français.

    Récemment, un entrepreneur me disait ses craintes d’une déstabilisation financière des communes qui ne ferait qu’ajouter de la crise à la crise, alors qu’elles sont un maillon essentiel de la cohésion des territoires et qu’elles assurent 73% des investissements publics !

    En réalité, c’est d’un vrai pacte d’union et de confiance entre les collectivités locales et l’Etat pour relancer l’investissement dont notre pays a besoin.

    Remettre à plat ,discuter avec les collectivités locales et décider , me parait être une méthode plus acceptable Décider sans réelle concertation, sans proposition de remplacement équitable ,relève de l’agitation et du fait du prince ! et c’est souvent ce qui conduit des réformes dans le mur !

    Répondre à ce message

  • une dépêche Reuters

    Rapport sévère sur le coût de la présidence française de l’Union

    Reuters 25.10.09 | 19h50

    PARIS (Reuters) - Un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat critique sévèrement les 171 millions d’euros dépensés par la France pour sa présidence de l’Union dans le second semestre 2008, l’une des plus coûteuses de l’histoire.

    Dans ce rapport publié dimanche par Mediapart, la Cour s’interroge particulièrement sur le sommet de l’Union pour la Méditerranée en juillet, financé de manière dérogatoire et sans aucune décision formelle sur le budget de la présidence européenne, pour 16,6 millions d’euros.

    Sous le titre « la folie des grandeurs », Mediapart a publié aussi une lettre au ton très critique envoyée par le président Philippe Séguin le 9 octobre au Sénat.

    Il remarque d’abord que les dépenses ont été très supérieures aux présidences françaises précédentes de 1995 (14,1 millions d’euros) et de 2000 (56,9 millions), et aussi à celles des autres présidences les plus récentes, qui se sont situées entre 70 et 80 millions d’euros, souligne la Cour.
    Philippe Séguin relève un « nombre considérable d’opérations financées sur ce programme », en dénombrant 489 en six mois dont neuf sommets, 227 réunions ministérielles ou de niveau ministériel, 328 séminaires ou symposiums.

    Le président de la Cour remarque aussi que c’est l’Elysée qui aura finalement mobilisé le plus de crédits pour ses réunions, 76 millions d’euros. La programmation et les procédures d’engagement des dépenses sont fortement critiquées.

    « La multiplication et le coût parfois élevé des opérations mises en place par chaque administration et le caractère urgent, parfois dérogatoire, voire irrégulier, des procédures suivies auront, au bout du compte, fait supporter par l’Etat des charges d’utilité publique variable », écrit Philippe Séguin.

    Les 16,6 millions d’euros consacrés au sommet de l’Union pour la Méditerranée ont servi notamment à un réaménagement complet du Grand palais pour trois heures de réunion, avec 91.500 euros de moquette éphémère, 194.900 euros de jardinières et 136.000 euros consacré au fond de scène.
    L’événement a donné lieu à un incident que révèle la Cour, la réquisition d’un comptable par Bernard Kouchner.

    « Face au refus du comptable public de procéder au paiement de dépenses engagées de manière irrégulière, le ministre des Affaires étrangères et européennes a cru devoir procéder à sa réquisition », écrit Philippe Séguin.

    Cette réquisition a été opérée avec le feu vert du ministre du Budget Eric Woerth, la veille de Noël 2008, précise le rapport.

    Le logo de la présidence française, montrant des drapeaux européen et français, a profité au célèbre designer, Philippe Stack, qui a empoché 57.408 euros par l’intermédiaire d’un sous-traitant, après une mise en concurrence jugée curieuse par la Cour.

    En général, n’y a pas eu d’évaluation de l’intérêt des dépenses et de leur impact, déplore aussi Philippe Séguin, qui estime que l’Union devrait à l’avenir mieux encadrer et organiser ces dépenses.

    Thierry Lévêque

    Répondre à ce message

  • Le coût faramineux de la présidence européenne de Nicolas Sarkozy en 2008

    - une cafetière à 25000 euros dans l’avion présidentiel
    - une douche à 245 572 euros pour le sommet européen. une broutille dans les 170 millions d’euros qu’ont coûté les 6 mois de présidence française de l’union...

    Sans parler du sommet de l’Union pour la Méditerranée : plus de 4 millions d’euros de l’heure...

    Plus de détails sur le site de marianne2.fr

    Voir en ligne : sur marianne2.fr

    Répondre à ce message

  • Un article sur le site d’Alternatives Economiques apporte un éclairage intéressant.

    Depuis 25 ans, on cherche à rendre la Taxe professionnelle indolore, mais c’est une illusion. Si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut bien que leur activité les finance.

    Supprimer la TP pour éviter les délocalisations ? Eh bien supprimons la TP...

    Oh surprise, on se rend compte que quand il n’y a plus d’impôt, on ne risque certes plus de pénaliser ni l’emploi ni l’investissement. Mais il n’y a plus non plus de recettes pour financer les infrastructures matérielles et immatérielles dont les entreprises ont absolument besoin pour fonctionner sur un territoire donné. Ni d’intérêt pour une collectivité de chercher à accueillir chez elles des entreprises qui polluent, font du bruit, attirent les camions sans même souvent employer en majorité des habitants de la commune...

    Lire tout l’article de Guillaume Duval

    Et on peut continuer avec une synthèse de Manuel Domergue

    Répondre à ce message

  • Ne comptez pas sur l’Etat pour compenser !

    Taxe pro : les Français doutent d’une compensation par l’Etat

    [ 21/11/09 - 09H49 - AFP ]

    L’Etat ne compensera pas intégralement le manque à gagner induit par la réforme de la taxe professionnelle et les communes diminueront les investissements et augmenteront les impôts, estiment 77% des personnes interrogées par l’Ifop pour Sud Ouest Dimanche.....

    lire la suite

    Répondre à ce message

  • La suppression de la TP est une connerie

    Voilà ce que dit Christophe Ginisty, entrepreneur et chef d’entreprise, citoyen engagé, Président-fondateur de l’association Internet sans Frontières.

    Et il le prouve

    Quelques citations

    J’ai toujours pensé que c’était un véritable impôt citoyen dans sa dimension locale, et dans sa capacité à proposer une vraie indication de l’utilisation de la manne fiscale. Lorsque votre entreprise est implantée dans une ville, grâce à la collecte de la TP, la ville peut investir pour le logement, le transport, les infrastructures, le commerce, les services à la personne et ce, au niveau du périmètre de l’entreprise. Je trouve qu’il y a là une réelle illustration de l’utilité de l’impôt et cela bénéfice en retour à l’entreprise qui voit son cadre de vie ainsi amélioré.

    Le montant de la taxe professionnelle n’a jamais incité une entreprise à délocaliser sa production à l’étranger.

    si les entreprises financent les collectivités sur lesquelles elles sont implantées, la stratégie d’une collectivité doit consister à attirer le plus d’entreprises possible. Si demain, on indexe les revenus fiscaux sur une autre variable, l’intérêt d’avoir des entreprises sur son territoire peut totalement disparaître.


    je crois sincèrement que balancer une décision de réforme sans avoir à ce point préparé son sujet, c’est prendre les entreprises et les collectivités terriroriales pour des billes.

    Et pour tout lire sur son blog

    Répondre à ce message

    • Impôts locaux, le classement des communes ayant les taux les plus élevées.

      Taxe d’habitation : Questembert se classe 3ème sur l’ensemble des communes du Morbihan à avoir le taux le plus élevé (voir le tableau récapitulatif dans ouest-france du 23/11/09), derrière la commune de Le Cours qui termine à la 1ère place.

      Taxe foncière : Questembert obtient une encourageante 21ème place sur 261 communes du département.
      La commune de Le Cours obtient son 2ème podium avec une médaille d’argent.

      Le Maire PS de Questembert Paul Paboeuf soutenu par sa nouvelle équipe promet de progresser pour le prochain classement avec tous les investissements mis en place depuis sa réélection en 2008.

      Malheureusement, ce n’est pas dans l’intérêt financier des Questembertois et Questembertoises de voir leurs impôts augmenter, augmentation qui continuera à coup sure encore sur 2010.

      C’est le triste constat, d’une mauvaise gestion !

      Répondre à ce message

    • Merci de me donner l’occasion de faire un commentaire sur la page d’ouest-france consacrée aux impôts locaux.

      Le classement fondé sur les taux mérite d’être regardé, mais avec quelques précautions et un éclairage un peu plus fin.

      Regardez les taux de TP (tant que cette taxe existe !) pratiqués dans le département des Hauts de Seine, par exemple : des taux bas mais un total de produits énormes !

      Les taux de foncier bâti ou de taxe d’habitation s’appliquent à des bases qui remontent à 1971 ! Sans rapport avec la valeur des biens en 2009...

      Donc si on veut comparer, regardons le prélèvement par habitant et ensuite les équipements et services proposés. Par exemple, nous avons à Questembert, une piscine intercommunale, celle qui fonctionne aujourd’hui, nous avons une maison de l’enfance etc.

      Evidemment, c’est un peu plus complexe que quand on se contente de la page d’ouest-france...

      Répondre à ce message

    • Mon pauvre fernand, faut lire autre chose que ouest-france et le figaro....

      parce que pour ce qui est de la gestion, des communes, il y a de bons exemples
      ainsi à ploermel après 30 ans de gestion de droite, la dette par habitant en 2008 est de 22OO euros, soit 2,5 fois la moyenne des communes comparables.

      et puis aller faire un tour sur le journal du net ou sur marianne2.fr, vous verrez le palmarès.

      deux liens internet rien que pour vous, vous serez mieux informés, et vos interventions seront plus crédibles, parce que là à part taper sur Paboeuf, c’est léger, ou alors aussi lourd que Frédéric Lefevre

      sur marianne2

      sur le journal du net

      Répondre à ce message

    • l election municipale de ploermel à eu lieu en 2008 il me semble, le chiffre que vous indiqué est bien le résultat de 30 ans de gestion de droite, il est bon de le rappeler, l’avenir nous dira si avec une gestion de gauche depuis 2008 si la situation s’améliore ou pas. Pour l’instant à Ploemel les impôts fonciers et locaux ont bien augmenté.

      Répondre à ce message

  • Raffarin se déchaîne sur la Contribution Economique Territoriale


    « Je me demande si dans cinq ans on ne dira pas à nouveau : cette contribution est un impôt idiot »

    voir l’article entier

    Répondre à ce message

  • Taxe professionnelle, impôts ménages, tout cela pose la question de la légitimité et de la nécessité de l’impôt

    Et c’est d’ailleurs un article de la déclaration des droits de l’homme

    Article 13 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

    Et ci-après une référence sur le site de l’observatoire des inégalités
    où vous trouverez en page d’accueil un article sur les inégalités de revenus en France.

    Comment promouvoir le civisme fiscal ? En cherchant la justification de l’impôt dans la légitimité du système de redistribution des richesses.
    Un point de vue, Philippe Van Parijs, philosophe (Louvain, Chaire Hoover d’éthique économique et sociale) .

    Il m’est arrivé plus d’une fois, en circulant aux Etats-Unis, d’être interrogé sur le montant des impôts que je payais. Lorsque je leur en donnais le chiffre, mes interlocuteurs ouvraient des yeux ronds. Lorsque j’ajoutais le montant approximatif des cotisations sociales et de la TVA, ils en tombaient assis par terre. Et si je voulais les achever, j’ajoutais encore que, loin d’en être honteux, j’en étais fier. C’est sans doute un peu trop demander que d’attendre de tout contribuable qu’il soit prêt, en toutes circonstances, à tenir des propos aussi fanfarons. Mais je suis convaincu que notre capacité collective à éviter un effondrement, ou du moins un affaissement graduel, du maximin soutenable exige de la part d’un nombre suffisant de contribuables une adhésion suffisamment forte à la légitimité d’un système redistributif dont ils sont, à tout le moins en apparence, les victimes.

    lire la suite

    Répondre à ce message

  • TP des éoliennes

    La suppression de la TP est d’une importance capitale pour certaines communes ou interco , en effet la TP générée par un MgW installé était pour nous de 11 000 €, la taxe spéciale ne rapporte plus que 2.913 € par MGW soit 27% du montant initial , en y rajoutant la CVA environ 1.250 par MGW (estimation) on obtient 38% du produit antérieur.

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document