ZAC du centre, la première tranche s’achève
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La première tranche de la ZAC du centre s’achève : les terrains libres sont tous vendus, et la plupart des maisons sont terminées ou très avancées. Les six maisons de ville accolées du programme privé réalisé par Nexity sont en cours de finition. Quant aux 21 logements sociaux, ils seront livrés au tout début de l’année 2008. Les voiries définitives seront réalisées immédiatement dans la foulée.
- Les logements sociaux vus de l’ouest
En lançant le programme de la ZAC du centre, l’objectif de la commune était de proposér à la fois du locatif social et de l’accession à la propriété à un prix raisonnable. Dans cette première tranche, les terrains libres de construction étaient proposés à 65 Euros en moyenne. La seule dépense supplémentaire pour l’acquéreur reste l’acte notarié ; contraiement aux autres terrains, il n’y a pas de frais de bornage, ni de taxe de raccordement à l’égout, ni de taxe locale d’équipement.
Pour se garder de la spéculation immobilière, la commune a mis en place un barème de classement des candidats à l’accession : le barème favorise les primo-accédants, les jeunes et les familles avec des enfants. Sans ces contraintes, les terrains auraient été vendus en quelques mois.
- Les six maisons de ville
La deuxième et la troisième tranches vont démarrer prochainement : la commune a obtenu la déclaration d’utilité publique, ce qui va permettre l’expropriation. Les travaux de viabilisation pourront commencer aussitôt après. Les programmes prévoient des terrains libres de constructeurs, du locatif social et aussi de la location-accession sociale à la propriété.
Publié le vendredi 16 novembre 2007.
Messages
1. > ZAC du centre, la première tranche s’achève, 19 novembre 2007, 13:36, par SMM
Taxe sur les terrains à bâtir
Pour faire suite à votre article sur la fin de la première tranche de la ZAC du centre et à la décision de recourir de façon plus systématique au droit de préemption urbain, il me paraitrait utile si ce n’est déjà fait, d’instituer la taxe forfaitaire sur les terrains nouvellement constructibles (Loi ENL de juillet 2006). Cette taxe sur le gain de la vente d’un terrain réalisé par le propriétaire du fait de son classement par le PLU est égale à 10% d’un montant égal aux 2/3 du prix de cession du terrain. Il me semble qu’il s’agit ici d’un moindre mal. N’oublions pas que le fait de posséder un terrain (souvent fruit de l’histoire familiale), n’est qu’une rente de situation par définition injuste qui coûte cher aux communes volontaristes garantes de l’intérêt général communal et intercommunal. Voilà donc un bon début de participation, certes forcée, des propriétaires fonciers...
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2. ZAC du centre, la première tranche s’achève, 28 février 2008, 19:14, par J.P.Didier
Monsieur le Maire
Vous avez mis en place, pour la ZAC du Centre un barème de classement des candidats à l’accession, favorisant les primo-accédants . Cette mesure me paraît fort judicieuse.Par contre, depuis janvier,une de ces maisons est déjà à vendre au prix du marché, permettant ainsi à n’importe qui, de devenir propriétaire de cet immeuble construit sur un terrain à moindre coût, contournant ainsi le barème de classement. Il me paraîtrait normal de joindre à l’acte de vente du terrain une clause de non revente pendant un certain temps.
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1. ZAC du centre, la première tranche s’achève, 1er mars 2008, 08:59
bonjour,
c’es en effet une faille dans notre système, faille qui sera corrigée dans les actes de la deuxième tranche : une clause pénale s’appliquera en cas de revente (on ne peut pas interdire la revente : mutation, séparations, etc) qui permettra de faire payer la différence entre le prix d’acquisition du terrain et sa valorisation au moment de la vente. La pénalité diminuera en fonction du temps écoulé entre l’acquisition et la vente.
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2. ZAC du centre, la première tranche s’achève, 3 mars 2008, 18:44, par An Diskaner
Vous pourriez, pour que la commune et d’autres acquéreurs potentiels, ne soient pas lésés en cas de revente de terrains de la ZAC, vous inspirez des clauses inscrites dans les actes de ventes d’habitations HLM par l’Office Public de l’Habitat du Morbihan.
Ces clauses sont publiées, en même temps que l’acte de vente, dans le service de la Publication Foncière (Conservation des hypothèques) et constituent une charge (ou servitude) attachée à la parcelle, et donc opposable à tous...
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3. ZAC du centre, la première tranche s’achève, 3 mars 2008, 19:11, par An Diskaner
Vous pourriez, pour que la commune et d’autres acquéreurs potentiels, ne soient pas lésés en cas de revente de terrains de la ZAC, vous inspirer des clauses inscrites dans les actes de ventes d’habitations HLM par l’Office Public de l’Habitat du Morbihan.
Ces clauses sont publiées, en même temps que l’acte de vente, dans le service de la Publication Foncière (Conservation des hypothèques) et constituent une charge (ou servitude) attachée à la parcelle, et donc opposable à tous...
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