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TVA antidélocalisation ou 3ème plan de rigueur ?

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Lors de ses vœux, le Président de la République a ressorti de sa boîte la TVA sociale » devenue TVA anti-délocalisation. Dernière les messages distillés par les membres du Gouvernement, au prix parfois de reniements spectaculaires (Xavier Bertrand, …), il y a une certaine logique mais, n’est-ce-pas comme l’affirme le très libéral Alain Madelin, une (très) fausse bonne solution ? Ou cette annonce ne masque-t-elle pas un plan d’austérité qui ne veut pas dire son nom ?

Voir en ligne : Alain Madelin : la TVA sociale est une manipulation fiscale

Dessin de Chimulus (rue 89)

Les charges sociales

Le débat du transfert des charges sociales, qui ne sont que des salaires différés, a connu de multiples propositions dont la plus aboutie est la CSG. Sa création sous le Gouvernement Rocard avait pour objectif d’élargir l’assiette en faisant cotiser les revenus du capital. Des transferts supplémentaires ont été pratiqués par Juppé, puis plus massivement sous Jospin les salariés gagnant ainsi 1 point par rapport aux cotisations sociales. La proposition de disposer d’une assiette plus large, frappant tous les revenus, n’est donc pas nouvelle, elle peut être légitime si sous couvert d’alléger les charges sociales on n’aggrave pas la perte de pouvoir d’achat, déjà bien mise à mal, des Français....
Le transfert vers l’impôt des coûts sociaux existe déjà sous forme de taxes diverses sur l’alcool (mais la collecte est elle reversée à la Sécu ?) idem pour le tabac ; dernièrement le Gouvernement avait vendu la taxe sur les sodas dans le cadre de la lutte contre l’obésité … Actuellement de nombreuses entreprises bénéficient d’allègements de cotisations sociales qui sont compensés (théoriquement) par nos impôts.

L’exemple allemand : pour comparer avec intelligence, il faut des choses comparables

Le gouvernement et le MEDEF citent souvent le modèle allemand, (à défaut de pouvoir citer le modèle chinois, mais peut-être est-ce l’ultime étape ?) mais, en Allemagne, comme dans de nombreux pays européens, le taux de TVA « normal » est inférieur au taux pratiqué en France (19,6%). D’autre part, des pays, tel le Danemark dont le taux de prélèvement est aussi important qu’en France, n’ont rien à envier aux performances exportatrices de l’Allemagne. En réalité ces dissimilitudes sont dues à des choix stratégiques, à des spécialisations de l’industrie, aux programmes de formation. Ainsi dans l’automobile le temps de travail et les salaires sont sensiblement identiques des deux cotés du Rhin or BMW exporte alors que Peugeot régresse à l’exportation.

Le MEDEF attribue le manque de compétitivité des entreprises françaises à l’excès de charges sociales. En réalité pour certaines il s’agit avant tout d’un manque d’investissement, de dynamisme, pour d’autres d’un problème de taille et de développement et là, les banques sont directement responsables.

La TVA sociale : un leurre auquel la Droite attribue beaucoup de vertus

La TVA sociale, telle que veut-nous la vendre le Gouvernement, séduit parce qu’elle donne la sensation de « faire payer » par les produits importés notre couverture sociale et de mettre une barrière douanière à ces mêmes produits. D’où la nouvelle appellation de taxe anti-délocalisation ; l’emballage change mais le contenu et les conséquences restent les mêmes.
Elle semble établir une certaine équité, concernant les charges sociales, entre les produits fabriqués en France et ceux fabriqués dans des pays à faibles prélèvements sociaux.
Certes, le raisonnement semble imparable : une partie du coût d’un produit est dû aux salaires donc aux charges assises dessus. Mais dès que l’on gratte un peu, on commence à déchanter. En effet de nombreux produits importés sont à faible valeur ajoutée ; baisser les cotisations pour ce type de produit ne semble pas être une perspective exaltante pour un pays moderne et sophistiqué.
Il y a certes le domaine des produits « blancs ou bruns », que nos dirigeants ont laissé partir parfois pour une bouchée de pain. N’est-ce pas Alain Juppé, le « meilleur d’entre nous » qui voulait vendre Thomson pour 1 franc ? Dans l’immédiat, n’est il pas chimérique d’imaginer qu’une augmentation de quelques points de TVA sur les « Smartphones » et autres écrans plats fera renoncer les Français ? Non ils feront des choix et pas forcément au détriment des produits importés.

L’augmentation d’une TVA « protectionniste » n’a de sens que précédée de la mise en place de secteur économiques capables de réduire la dépendance de l’Europe sur le plan industriel.

Une étude plus poussée montrerait que hors services et industries employant beaucoup de main d’œuvre, le % réel des charges est relatif dans le calcul des prix de revient – ne serait ce que par rapport aux frais financiers - et qu’il est pour le moins illusoire de vouloir concurrencer les importations venant des pays émergents par une taxe qui touchera aussi les produits « made in France ». Il faut relativiser, de la même façon, les espoirs de gains de compétitivité à l’export et d’un point de vue économique, une telle augmentation aura des conséquences difficiles à appréhender … sauf sur le porte monnaie des Français.
Les pays émergents si friands de nos TGV et centrales nucléaires ne vont-ils pas se tourner vers des fournisseurs moins exigeants ?
La Chine ne va-t-elle pas jouer avec sa monnaie ?

Les effets sur les revenus des Français ne seront pas indolores

« Augmenter la TVA, c’est forcément du pouvoir d’achat en moins » déclarait en 2007, Xavier Bertrand l’actuel Ministre du Travail et de la santé, ajoutant « qu’une hausse de la TVA pour tous les Français n’était certainement pas la solution pour abaisser le coût du travail » et notre dangereux gauchiste de conclure qu’il faudrait plutôt « taxer davantage les revenus du capital ».

Certes notre Gouvernement nous a souvent montré que la vérité d’hier n’est plus celle d’aujourd’hui, mais il faut reconnaitre qu’il y avait beaucoup de bon sens dans le propos du Ministre.

Ce matin, Madame Pécresse déclarait que le gain (1/4 des charges sociales) serait perceptible sur la feuille de paie dés le mois d’avril, laissant les mauvaises surprises après les élections. Outre qu’un coup politique ne peut tenir lieu de politique économique, Madame Pécresse n’a pas fait mention des fonctionnaires, des retraités ni des personnes vivant des minimums et d’allocations. Pour eux, l’augmentation de la TVA aura des effets dévastateurs sur le pouvoir d’achat et le niveau de consommation.

Les produits discounts venant précisément de l’étranger vont augmenter ce sont donc les plus faibles les plus précaires des Français ainsi que ceux qui ne peuvent épargner qui vont souffrir le plus.

Quoi qu’en dise Madame Pécresse, la baisse des cotisations sociales ne veut pas dire hausse automatique du salaire net. Le but étant de faire baisser le coût du travail, s’il y a gain pour le salarié, il n’y aura pas de baisse du cout du travail. « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! »

Les prix augmenteront plus vite et ce n’est qu’en suite que les salaires pourraient suivre, peut-être après des conflits, et déclencher ainsi des boucles hyper inflationnistes prix-salaires.

De nombreux biens importés n’ont pas de concurrents français. Les consommateurs achèteront toujours le même nombre de ces biens plus chers en valeur ; ils arbitreront parmi leurs dépenses en sacrifiant des biens et services français, ce qui enfoncera l’activité, donc l’emploi. Le calcul du basculement vers des produits locaux est simpliste et n’a jamais prouvé son efficacité, ni son fondement

Publié le dimanche 8 janvier 2012, par Claude Gentil.

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