Abstentions sur les décisions budgétaires

Peu de choses à dire sur les décisions budgétaires présentées à ce dernier conseil. D’une part, l’autorisation pour le maire d’engager des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des montants de 2015, en attendant le vote du budget qui aura lieu en mars. D’autre part, les avances de subvention pour le CCAS, les écoles privées conventionnées.

Pour la décision modificative du budget, nous avons noté que le chapitre 012 des dépenses de personnel a été augmenté de 113 000 euros : il a fallu recourir à des personnels non titulaires pour remplacer les arrêts maladies. Cette augmentation des arrêts maladie est pour nous un signal d’alerte : on constate que ces augmentations sont souvent liées à la souffrance au travail, à la dégradation des conditions de travail.

Le rejet par le Tribunal administratif du compromis que nous avions obtenu sur les charges transférées liées à l’enfance jeunesse aboutit à la prise en compte stricte des dépenses des communes avant la prise de compétence. Résultat, les communes, dont Questembert, qui avaient fait des efforts sont lourdement pénalisées. Celles qui n’avaient rien fait bénéficient du service aujourd’hui sans rien payer ! Pour des raisons strictement politiciennes, l’adjoint de Malansac, devenu maire et vice-président, avait saisi le tribunal administratif... Voyez le résultat. La majorité comprend maintenant que, contrairement aux allégations, Questembert ne pillait pas la communauté !

Dans les recettes nouvelles, nous avons remarqué un complément de dotation pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) + 34 000 euros. A la fin, au moment du Compte administratif, nous verrons que le total des dotations versées par l’Etat n’a pas baissé pour la commune de Questembert... Et pourtant, c’est une antienne qu’on nous a chantée sur tous les tons.

Eclairage solaire des abris pour les écoliers

Une bonne décision pour la sécurité des enfants ; nous avions demandé aux services techniques de préparer cette étude... Rien à voir avec leur promesse de campagne qui annonçait de l’éclairage public dans les villages !

Espace Segalen, maison pluridisciplinaire de santé

Accompagnant la réflexion des professionnels de santé, nous avions préfiguré le pôle de santé et confié à Foncier de Bretagne (Etablissement Public Foncier) l’acquisition des propriétés James, rue du Pont à Tan. L’opération est enclenchée, l’EPF va revendre aux professionnels les terrains qui leur sont nécessaires et la commune va racheter le reste soit 3815 m² pour la réalisation de parkings et la construction de logements locatifs.

Délaissés communaux

Bien qu’il s’agisse de propriétés privées de la commune (une simple délibération suffirait !), nous avions pris l’habitude de faire une enquête publique avant de céder les terrains sans utilité pour la commune. L’enquête publique permet d’éviter de céder des parcelles dont l’utilité collective, (souvent de voisinage) est avérée.

Trame verte et bleue

Le syndicat du Bassin Versant du Trévelo, auquel la commune adhère depuis l’origine, travaille sur la qualité de l’eau. Parmi les actions suggérées, il y a celles qui visent à maintenir ou à restaurer le bocage. Talus et haies ont des fonctions multiples : ralentir le ruissellement des eaux pluviales, contribuer au filtrage de ces eaux, favoriser la biodiversité, etc. Les techniciens du syndicat sont venus devant le conseil proposer une « charte pour la gestion durable du patrimoine bocager et des bords de voiries communales (routes communales, chemins ruraux) avec plusieurs objectifs :

• Gérer et préserver le bocage communal
• Limiter le nombre de passages d’entretien en bord de route
• Favoriser la régénération naturelle du bocage
• Gérer de manière durable les arbres de bord de route
• Valoriser les produits de coupe des arbres de bord de route et du bocage agricole

Par exemple, on cesserait de couper à l’épareuse les hauts de talus pour permettre aux arbustes de se développer pour reconstituer peu à peu des haies en bord de route : cela aurait concerné 5 km de linéaire bocager sur 95Km  !

Nous y étions très favorables et nous croyions naïvement que cette adhésion serait partagée très majoritairement par le conseil municipal. Eh bien, non ! Les représentants de la majorité dans le groupe de travail Trame bleue-trame verte ont expliqué que les agriculteurs faisaient déjà beaucoup d’efforts dans ce domaine et que ce serait des dépenses supplémentaires pour la commune et aussi pour les exploitants ! On nous a même expliqué qu’à Limerzel qui avait déjà adopté cette démarche, il était question de faire marche arrière ! Vérification faite, ce n’est pas le cas, et les agriculteurs du conseil de Limerzel sont plutôt des moteurs de la charte. Sur les 9 communes du Syndicat, 7 ont approuvé la charte, Béganne, qui avait dit non, va revenir sur son refus. Questembert sera donc la seule commune à refuser cet engagement de progrès.

Rappelons que nous demandons depuis longtemps que les communes du bassin du Tohon, jusqu’à Muzillac et Penmur créent un syndicat de bassin versant ou rejoignent la structure existante autour du Trévelo.

Suppression du SIDEM

Le SIDEM (syndicat intercommunal d’éducation musicale) avait été créé en 1984 entre Questembert, Muzillac et à l’époque La Roche-Bernard : beaucoup de jeunes y ont appris les rudiments du piano, de la flûte, de la guitare, etc. Certains sont devenus des professionnels.

Malgré tous nos efforts, nous n’avons jamais réussi à persuader les autres communes de la communauté à rejoindre cette école de musique. Et la situation est la même à Muzillac. Il est aujourd’hui question de dissoudre ce syndicat. Il est vrai qu’une école de musique, ça coûte cher mais c’est un atout d’attractivité pour notre commune, comme le sont notre médiathèque, notre maison de l’enfance, etc. Et cela compte ! Certains disaient qu’ils voulaient faire de Questembert une ville chic, qui attire les CSP+ (les catégories socio-professionnelles supérieures). Supprimer l’école de musique n’irait sûrement pas dans la direction annoncée !

Travaux à la gare

Le conseil a validé les résultats de l’appel d’offres pour les travaux autour de la gare et du siège communautaire. Rappelons que les études étaient achevées depuis 2013 !
Nous avons demandé qu’une synthèse de coûts et des cofinancements (département et région) nous soit présentée au prochain conseil. De plus, nous avons demandé que le calendrier – étalé sur 3 ans ! - soit accéléré en inscrivant rapidement les « tranches conditionnelles ».

La dernière étape sera la réalisation d’un giratoire pour faciliter - et sécuriser – l’accès à la gare. Puisque désormais la commune est « bien » représentée au conseil départemental, on pourrait espérer que le département finance un aménagement sur une route départementale très fréquentée. C’était jusqu’à l’année dernière impossible à Questembert, ça ne l’était pas dans d’autres communes...

Modifications du PLU

Depuis le Plan Local d’Urbanisme est une compétence déléguée à la CC mais ça nous regarde ! A travers une modification demandée sur des terrains du centre-ville et de Kerojonc inclus dans le périmètre d’études de la ZAC Multisites on comprend que la municipalité renonce au projet de ZAC. En définissant seulement des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), la commune se prive de moyens d’agir : la force d’une ZAC est de permettre, dès lors qu’elle est déclarée d’utilité publique, d’imposer sa vision de l’urbanisation d’un secteur... Mais, mme la maire l’a confirmé, ce n’est pas du tout dans leurs projets.

Questions orales

Paul Paboeuf a interrogé la municipalité sur la disparition des Estivales qu’organisait l’OTSI. Bien sûr l’OTSI est désormais intercommunal, mais les soirées Estivales faisaient partie des charges transférées : l’OTSI les organisait pour la commune avant ; il n’y a donc aucune raison pour que cela cesse. Evidemment, pour des raisons d’animation de tout le territoire, l’OTSI peut envisager de proposer des festivités dans les autres communes aussi, mais sans priver Questembert de son avantage historique.

En outre, au CA de l’OTSI, certains se sont étonnés que l’office paie un loyer à la commune... Là encore, c’est la stricte continuation de ce qui se faisait du temps de l’Office du tourisme communal : la subvention totale permettait à l’office de s’acquitter du loyer envers la commune. Lors du transfert à la CC, la subvention a servi au calcul des charges transférées. Il n’est pas possible de revenir là-dessus. Il est vrai que du côté du Conseil d’administration, on a peine à digérer le déménagement imposé, et surtout les frais supplémentaires que ce déménagement a occasionnés (pas loin de 10000 euros).

Jacqueline Le Léap a demandé où était l’accueil des réfugiés : le logement est prêt, la commune attend que la préfecture la sollicite concrètement. Les bénévoles seront sollicités en appui pour l’accueil et l’intégration.

Quant à la question du « frelon asiatique, » il n’y a pas de bilan global disponible, les piégeurs n’ayant pas tous reporté leurs captures. Il faudra relancer l’action au mois de février prochain.

Notre collègue Jacqueline Le Léap a souhaité interroger la municipalité sur son implication dans la Conférence sur le climat, la COP21 (en dehors de la plantation toute symbolique d’un arbre). La question a paru saugrenue, et même provoqué l’agacement de M. Moulinas, adjoint aux finances. En fait, nous avions déjà obtenu une réponse avec le refus de la majorité de signer la charte bocagère proposée par le syndicat du Bassin du Trévelo (votée par 7 communes sur 9 à ce jour). Comme disait l’ancien président de la République, « l’environnement, ça commence à bien faire ! ». Nous avons eu une autre réponse, involontaire sans doute, avec les articles dans la presse sur les restaurants scolaires : produits locaux, produits bio, circuits courts, plats avec moins de protéines animales, réduction des déchets, etc. Voilà une modeste mais belle contribution de la commune à la lutte contre le changement climatique. Il aurait juste fallu rappeler que tout ça avait été mis en œuvre par la précédent municipalité.