Parlons d’urbanisme

Une obligation de veille sur les questions d’urbanisme

Plutôt que de réagir après coup, avec le risque de ne plus rien pouvoir faire, la municipalité doit être attentive aux transactions immobilières et être en permanence dans la projection des projets à venir. Le code de l’urbanisme en fournit les moyens avec le « droit de préemption urbain »,->https://www.service-public.fr/parti...] qui oblige les notaires à transmettre en mairie les projets de vente situés en zone urbaine ou à urbaniser du PLU, les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) : dans un délai d’un mois, le maire doit répondre et dire s’il souhaite exercer le droit de préemption, c’est-à-dire s’il souhaite se substituer à l’acquéreur, aux conditions qui ont été négociées et qui sont consignées dans le compromis de vente.

Il est vrai que la préemption doit s’appuyer sur un projet urbanistique au moins esquissé. D’où l’intérêt pour la commune de repérer les points qui méritent vigilance. Ce qui permet d’ouvrir les discussions avec le vendeur et l’acquéreur. A noter qu’il s’agit d’une procédure visant à permettre des projets d’intérêt collectif et en aucun cas de bloquer les transactions immobilières.

Le Plan Local d’Urbanisme permet d’aller un peu plus loin en définissant des « emplacements réservés » : le propriétaire sait qu’il ne pourra vendre qu’à la collectivité, pour le projet identifié... sauf si celle-ci renonce. Pour exemple, le renoncement de la Commune à acquérir un immeuble rue du Calvaire, se privant ainsi d’une possible liaison avec la place de la mairie et donc à mener une réflexion d’aménagement global sur le secteur. D’autres transactions pourraient voir le jour dans ce quartier et il serait dommageable pour le futur que la commune ne s’y intéresse pas. A défaut d’acquisitions par la collectivité, cette dernière peut s’appuyer sur l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à l’instar de la procédure qui a pu être menée pour le projet sur le site de la maison médicale ainsi que pour les emprises ISSAT/Ste-Thérèse.

Le long du ruisseau, un chemin ombragé qui va vers le Maguéro

Plus récemment, la commune aurait sans doute pu facilement se réserver le cheminement piéton qui longe le ruisseau entre l’avenue des Genêts et le Maguéro. Dès lors que la vente avait été réalisée, il ne restait que la solution de la convention passée avec le nouveau propriétaire. Elle est aujourd’hui signée, mais quelle en sera la durée ?

L’entrée du sentier, sauvée in extremis

Cette dernière affaire pose aussi la question des cheminements doux dans le futur PLUi, pour lesquels il aurait fallu prévoir des emplacements réservés. L’inscription d’un emplacement réservé au PLU n’est pas engageant pour la collectivité qui peut renoncer à l’acquisition mais il oblige à la réflexion à l’échelle d’un quartier et permet de garantir l’avenir.

De même, la commune n’a manifesté aucun intérêt pour le site de la CECAB en centre-ville, alors qu’on savait que la coopérative agricole allait s’en débarrasser. Un site stratégique pourtant.

Comment faire alors ?

Se doter sans doute d’un plan de développement urbain. L’Etat et la Région ont mis en place des fonds pour la reconquête des centres-villes. Plus d’infos ici. Mauron, Josselin, et plus près de nous La Vraie-Croix et Noyal-Muzillac ont présenté des dossiers et obtenu des financements importants.

Voir ici la liste des derniers projets retenus au 3 juillet 2019 https://www.bretagne.bzh/jcms/prod_... Et citons quelques chiffres :

• Mauron 700 000 euros
• Noyal-Muzillac 657 000 euros
• Lesneven (7250 habitants) 1 100 000 euros

Mais pour bénéficier de ces fonds, encore faut-il présenter des projets ! Pour les préparer (les études sont financées aussi !), la commune aurait pu s’appuyer sur le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) ou sur l’EPF de Bretagne, ou encore sur l’association BRUDED. (A voir ici, l’expérience menée à Allaire).

Malheureusement il manque à Questembert une vision à long terme et la volonté d’agir.

Se projeter globalement à partir des projets individuels connus mais dans l’intérêt de tous n’est sans doute pas le schéma dans lequel s’inscrit la municipalité actuelle, qui ne voit que la balance comptable et réagit au coup par coup.