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Expliquer la taxe d’habitation, sérieusement

suite à une chronique dans Ouest-France

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Les médias ont une fonction d’éducation populaire, et le quotidien Ouest-France remplit souvent ce rôle, pas seulement dans son supplément pour les jeunes Dimoitou. Dans l’édition du mardi 29 octobre, la rubrique Argent titrait « La taxe d’habitation expliquée ». Malheureusement, le contenu n’était pas à la hauteur du titre, et sentait bon l’idéologie du moment : trop d’impôts, les élus locaux irresponsables, et tout ça pour les assistés. Avec, en prime, des erreurs factuelles.

Pourcentages à la pelle

L’article s’ouvre sur une affirmation sans nuance : le montant total de la TH s’élève aujourd’hui à 19,35 milliards, soit un pourcentage « effrayant » de 81% par rapport à 2001 ! Sauf que si on déduit l’inflation, c’est le minimum, en euros courants donc, le chiffre descend à 15,9 milliards. Même si ce n’est pas rien, cela ne donne pas le pourcentage calculé, mais .... Il faudrait corriger encore cet effet en évaluant la progression physique des bases : chaque année, les bases intègrent les nouveaux logements, qui sont forcément neufs, donc mieux cotés, par les Commissions locales des Impôts Directs, que les constructions anciennes, dont la valeur locative est réévaluée par décision du parlement d’un taux proche de l’inflation.

La « démonstration » enchaîne sur les taux qui ont « connu une évolution similaire. » Similaire en effet, à condition de considérer qu’une augmentation de 22,5%, c’est pareil que 81% !

Où va l’argent ?

La question est très pédagogique, mais la réponse est tendancieuse. Puisqu’il s’agit d’un impôt local, le produit sert à financer des services qui ne sont pas directement à la charge de l’État. Par exemple, les écoles, les frais de transport. Mais aussi les frais de personnel, qui coûtent cher au contribuable : pensez-donc, il y a trop de fonctionnaires.

Aux assistés !

Le bouquet final est dans le ton de l’idéologie du moment : la TH sert aussi à payer les aides sociales, l’APA, le RSA. Eh bien non, ce n’est plus vrai. En effet, la TH contribuait aux ressources des départements qui ont à charge ces dépenses sociales. Et là c’est une erreur factuelle : depuis 2011, la part départementale de la TH revient aux Communautés de communes ou d’agglomération à qui la réforme Sarkozy a supprimé la Taxe Professionnelle. Rappelons que la suppression de la TP a fait baissé d’un tiers la contribution des entreprises aux ressources de la Communauté de Communes de Questembert, l’Etat lui-même s’étant privé de 4,5 milliards d’euros de recettes !

Publié le samedi 2 novembre 2013, par Paul Paboeuf.

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