Des informations quelquefois complexes mais à disposition de tous

Oui, malgré tous les efforts du vice-président qui cherche à rendre accessibles les comptes de la communauté, cela reste difficile. D’abord parce que, à côté du budget principal, il y a plusieurs budgets annexes : le budget déchets, le budget bâtiments locatifs, et les budgets des zones d’activités. Toutes les données sont ouvertes à tous : il suffit de les demander. Et c’est une obligation pour les collectivités de les mettre à disposition du public.

Le budget déchets : un budget étanche par rapport au budget principal

Les budgets annexes sont équilibrés grâce à des transferts du budget principal, ce qui n’est pas le cas du budget déchets, c’est même interdit. La collecte et le traitement des déchets doivent être financés par les recettes propres de ce budget : principalement la redevance payée par les usagers, mais aussi les aides et subventions pour les actions de réduction des déchets, le recyclage, etc. Les résultats confirment la bonne gestion de notre service déchets. Il faudra cependant pour 2019 augmenter légèrement la redevance (+2,8%). voir le Compte administratif Déchets ci-dessous.

Compte administratif du budget déchets 2018

Le budget principal : un excédent satisfaisant

Comme l’a montré le vice-président dans sa présentation puis dans son analyse, l’exécution du budget principal fait apparaître un excédent qui peut paraître trop important : 6,6 M€. En fait, cet excédent, reporté en grande partie d’une année sur l’autre, sert de garantie aux budgets annexes des zones, qui sont déficitaires, et fortement tant que les terrains ne sont pas vendus ! Si tous les terrains étaient vendus, il resterait à couvrir un déficit qui correspondrait à l’effort financier de la communauté pour le développement économique. Hors de cet excédent reporté, qui sert de garantie, le résultat annuel strict laisse un excédent satisfaisant pour financer le fonctionnement et les projets de la communauté. Voir ci-dessous le compte administratif et les commentaires du vice-président.

Le compte administratif du budget principal

Les commentaires du vice-président sur le compte administratif

Le budget annexe « bâtiments locatifs » : principalement le Moulin neuf

Ce budget regroupe l’immeuble de Larré acquis et rénové en 2004/2005 (logements et commerce), la pépinière de Kervault qui va bientôt être vendue, ainsi que le complexe du Moulin neuf dont la modernisation n’est pas achevée.

Bâtiments locatifs, le compte administratif 2018

Les budgets zones d’activités

Rien à dire de plus sur le plan « technique » : les terrains ont été acquis et les travaux ont été réalisés sans emprunt, avec autant de cofinancement qu’il a été possible d’obtenir (il y a moins de subventions aujourd’hui !) et le stock des terrains viabilisés ou non représente une valeur importante, comme on le voit dans le tableau ci-dessous. Ne pourrait-on pas considérer cette valeur comme une garantie face aux « déficits » des zones... et libérer des capacités d’investissement (ou de services ?) pour le budget principal ?

Le patrimoine foncier de Questembert Communauté au 31-12-2018

Les ressources, et les dépenses, de la communauté

Le tableau ci-dessous donnent une vue d’ensemble des dépenses et des recettes de la communauté pour le « fonctionnement ».

CA 2018 Vue d’ensemble section de fonctionnement

Quelques explications sur ce que représentent les lignes de ce tableau. Pour plus de détail, on peut se reporter au Compte Administratif, aux commentaires du vice-président, ainsi qu’au rapport d’orientations budgétaires. (voir les fichiers pdf annexés à cet article).

Le rapport d’orientations budgétaires pour 2019

Dépenses

• ligne 11 : charges « à caractère général », les frais généraux de la CC ;
• ligne 65 : autres charges (versement au Service départemental de secours, subvention à l’OTSI, à l’asso Eveil pour la politique Enfance sur le secteur Est de la CC) ;
• ligne 12 : dépenses de personnel (administration, piscine, enfance-jeunesse sont les plus importantes) ;
• ligne 13 : la Communauté reverse aux communes des « attributions de compensation », reliquat de ce qu’elles recevaient en Taxe professionnelle avant d’entrer dans la CC, sommes diminuées des charges transférées (sur les charges transférées, voir la note plus bas), d’autre part, depuis la suppression de la TP, la CC a été avantagée, elle reverse 1 M€ pour un Fonds de Garantie de Ressources pour les communes qui ont perdu à cette réforme ;
• ligne 42 : dotations aux amortissements ;
• ligne 023 : presque 6 M€ au budget, rien au CA ? à comparer avec le résultat final, au bas de la page , 6,6 M€.

Recettes

• ligne 73 : essentiellement, la Taxe d’habitation pour environ 2,2 M€ (depuis la suppression de la TP, la CC reçoit cet impôt à la place du département) et les taxes sur les entreprises (il n’y a plus la TP qui représentaient environ 3 M€, mais il y la Cotisation Foncière des Entreprises pour 1,5 M€, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée pour 750 K€ ;
• ligne 70 : recettes de la piscine (470 K€), des travaux pour les communes, pour les services enfance/jeunesse ;
• ligne 74 : dotations dont celles de l’Etat (860 K€), celles de la CAF pour la politique enfance/jeunesse.

Les charges transférées (tiré de cet article sur la piscine)

D’abord une explication technique : quand les communes transfèrent à une communauté une compétence, il faut évaluer ce qu’elles payaient avant, c’est ce qu’on appelle les charges transférés. A partir de ce point zéro, toute nouvelle dépense est prise en charge sur les ressources communautaires. Les charges transférées ensuite retirées de ce que les communes percevaient avant au titre de la taxe professionnelle, seul impôt communautaire. Un strict calcul a paru – à l’époque – trop favorable à la commune de Questembert, une contribution complémentaire avait été validée par le conseil communautaire : 185 000 euros à la charge des Questembertois, 144 000 pour l’ensemble des habitants des autres communes. Faites le calcul ; un peu plus de 25 euros par habitant de Questembert, et dix euros par habitant dans les autres communes.

L’investissement : des dépenses d’équipement trop faibles

Même si l’on additionne les budgets annexes (déchets et bâtiments locatifs), les dépenses d’équipement (constructions, travaux, etc) sont trop faibles comme l’a souligné le vice-président (voir ses commentaires, page 6). Deux dossiers ont pris du retard, sans que l’on puisse incriminer la Communauté.

• La réfection du parking des Buttes (Asphodèle, Cité scolaire) a été retardée en raison des multiples acteurs : la Région pour le lycée et les transports scolaires, le département pour le collège... ajoutez à cela l’imbrication des parcelles cadastrales... L’annonce de la construction d’un nouveau collège ne va pas simplifier les choses, même si tout le monde se réjouit de cette annonce ;
• le déploiement de la fibre optique, sous la responsabilité du syndicat régional Mégalis, a pris du retard : problèmes de fournisseurs et problèmes de main-d’oeuvre.

Ces deux dossiers sont évidemment inscrits dans le PPI (Programme pluriannuel d’investissement) qui figure ci-dessous.

Le programme pluriannuel d’investissement